Après un premier accord obtenu à l’arraché en 2022, interdisant les subventions contribuant à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, l’OMC espère conclure un second paquet portant cette fois sur celles qui alimentent la surcapacité et la surpêche.
L’ambassadeur islandais Einar Gunnarsson, qui dirige les débats, a présenté lundi aux journalistes son nouveau projet de texte, après un mois de négociations menées tambour battant à Genève.
Il a expliqué que plusieurs points restaient à discuter, notamment sur les dispositions relatives aux subventions aux carburants et au recours au travail forcé, ainsi que pour définir le mécanisme de traitement préférentiel réservé aux pays en développement et aux plus pauvres.
« Je reste optimiste », mais « les membres vont devoir commencer à réfléchir aux compromis internes qu’ils peuvent faire », a-t-il déclaré en conférence de presse.
« Je sais qu’il n’est jamais facile d’y parvenir dans le cadre d’une négociation multilatérale fondée sur le consensus, mais je continue à penser que c’est tout à fait possible », a-t-il assuré.
L’OMC fonctionnant par consensus, il faut que les 164 pays membres s’entendent pour conclure.
L’ambassadeur islandais a souligné que les pays « étaient bien conscients que la semaine prochaine, le monde entier aurait les yeux rivés sur [eux] ». Selon de nombreux diplomates, le succès de la 13e Conférence ministérielle de l’OMC (26 au 29 février) dépendra en effet fortement de la conclusion de cet accord sur la pêche.
Le projet de texte prévoit une interdiction des subventions favorisant la surpêche et la surcapacité sauf si elles entrent dans le cadre d’un mécanisme de gestion de la ressource halieutique basé sur des critères de durabilité.
Le texte répartirait pour l’essentiel les pays membres en trois groupes, selon laquelle les plus grands pourvoyeurs de subventions seraient soumis à un examen plus approfondi. Mais certains pays en développement comme l’Inde demandent des périodes de transition jugées trop longues.
Contrairement à d’autres accords de l’OMC qui visent à lever les barrières commerciales ou à lutter contre les distorsions commerciales, ce texte – tout comme l’accord de 2022 – s’inscrit dans le cadre des objectifs de développement durable de l’ONU.
« La considération primordiale n’est pas de faire baisser ou monter les prix du poisson, mais plutôt de préserver la santé et la productivité des océans », a souligné M. Gunnarsson.
