« Le cadre juridique actuel ne permet pas de sanctionner le particulier ou le professionnel de la mer conduisant un navire sous l’emprise d’un état alcoolique ou de stupéfiants », a déploré l’élue macroniste Sophie Panonacle devant la presse après avoir posé une question sur le sujet.
Dans sa réponse, la ministre déléguée à l’Intérieur, Marie-Pierre Vedrenne, s’est engagée à publier rapidement « deux décrets portant au niveau contraventionnel de catégorie 4 la conduite dangereuse sous effet d’alcool et la vitesse excessive », a rapporté la parlementaire.
Un arrêté sera par ailleurs « bientôt publié » pour donner à la gendarmerie un « accès effectif au fichier des affaires maritimes et au fichier des permis de plaisance », a ajouté la députée.
Sophie Panonacle et les parents d’un enfant de huit ans, mortellement percuté par un bateau alors qu’il faisait de la voile dans le Bassin d’Arcachon en mai dernier, plaident aussi pour l’instauration, d’ici l’été, d’un « homicide maritime », « copier-coller de l’homicide routier », créé en juillet dernier en lieu et place de l’homicide involontaire pour les accidents mortels survenus avec au moins une circonstance aggravante.
« On veut la même chose en mer, pour les professionnels et pour les plaisanciers, sans exception. Aujourd’hui, il y a pour les professionnels la possibilité d’être contrôlés sur l’alcool uniquement, mais pas sur les stupéfiants », a relevé Me Panonacle.
Selon elle, un projet de loi porté par le ministère de la Mer et de la Pêche doit aussi durcir la législation, notamment en faisant de la conduite en mer sous stupéfiants un délit, en permettant de saisir les engins nautiques ou de suspendre les permis en cas de conduite dangereuse, et en instaurant « un régime de responsabilité aggravée » en cas de récidive, de navigation professionnelle ou de « mise en danger de personnes vulnérables » (plaisanciers, plongeurs, nageurs).
« Un drame, ça suffit (…) il faut renforcer la loi », a abondé devant la presse le père de l’enfant décédé l’an dernier à Arcachon, qui va lancer une pétition.
