La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français devrait rendre sa décision d’ici un mois environ.
L’avocat général a conclu au rejet du pourvoi, selon plusieurs sources proches du dossier.
Le 8 mai 2002, l’explosion d’un bus transportant des salariés de la Direction des constructions navales internationales (DCNI) à Karachi au Pakistan avait fait quinze morts, dont onze Français.
La justice française enquête sur deux volets dans cette affaire: un premier concernant les commanditaires de l’attentat et un deuxième sur d’éventuels manquements dans la sécurisation des employés sur place.
Dans ce dernier volet, les juges d’instruction avaient considéré, vingt ans après l’attentat, qu’il existait des indices graves et/ou concordants que les deux anciens cadres de la DCN, Gérard C., chef de site, et Alain Y., chef de projet sur les contrats des sous-marins Agosta 90B, aient sous-estimé les menaces qui pesaient sur les salariés de l’entreprise.
Ils les avaient dès lors mis en examen pour homicides et blessures involontaires en 2022, ouvrant ainsi la voie à un éventuel procès.
Mais, en mai 2023, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a annulé leur mise en examen, estimant que l’action publique était prescrite.
Des parties civiles se sont pourvues en cassation, contestant cette analyse.
« La question cruciale qui se pose est celle de l’enchaînement causal entre les manquements de DCN, employeur des victimes, et l’attentat », a souligné Me Marie Dosé, avocate de parties civiles, pour lesquelles « la relation de cause à effet entre les différentes infractions ne fait aucun doute ».
Selon elle, « si les niveaux de sécurité retenus avaient été conformes à la réalité du danger sur le terrain, si les alertes concomitantes à l’attentat avaient été prises en considération » et si le trajet et les horaires du bus n’avaient pas été « toujours et immanquablement » les « mêmes », « l’attentat aurait, a minima, été compromis ».
La chambre de l’instruction a, elle, écarté la connexité des faits et conclu que les faits d’homicides involontaires étaient prescrits dès 2005, alors que la plainte pour homicides involontaires des parties civiles a été déposée en 2011.
Les avocats des deux cadres mis en cause n’ont pas souhaité s’exprimer.
Après deux décennies, cet attentat n’a pas été élucidé et deux thèses s’affrontent: la piste d’Al-Qaïda, qui ne l’a pas revendiqué mais l’a approuvé, et l’hypothèse de représailles pakistanaises après l’arrêt des versements de commissions dans le cadre d’un contrat d’armement.
