« Il ressort des travaux menés par le rapporteur spécial que le dispositif actuel d’indemnisation des victimes du chlordécone […] s’avère totalement inopérant », indique le rapport rédigé par le député du Cher Nicolas Sansu (PCF).
Une partie de ses 22 propositions vise à réformer l’actuel système de dédommagement des victimes de ce pesticide. Utilisé jusqu’en 1993 dans les cultures de bananes aux Antilles françaises malgré les alertes sanitaires, il est associé à une prévalence de certaines pathologies et de cancers de la prostate.
Un nouveau fonds indépendant, sur le modèle de celui dédié aux victimes de l’amiante, devrait être créé, suggère le rapport parlementaire. Pour assurer son financement, le rapporteur propose d’instaurer une contribution spécifique sur les gros cultivateurs de bananes antillais et d’augmenter la taxe sur les produits phytosanitaires.
Selon les travaux du député Nicolas Sansu, 66 victimes du chlordécone sont actuellement indemnisées par le Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (FIPV), pour un montant global annuel de 197.000 euros, soit environ 3.000 euros par personne et par an.
L’élu du Cher recommande également un élargissement du périmètre des victimes indemnisées, en créant le statut de « victimes environnementales », qui viserait les « personnes malades qui ont été exposées au chlordécone en dehors d’un cadre professionnel », sans fournir d’estimations du nombre de victimes potentiellement reconnues à ce titre.
Actuellement, le FIPV n’autorise l’indemnisation que des seuls travailleurs agricoles et des enfants exposés avant leur naissance.
Pour renforcer la prise en charge des maladies liées à ce pesticide, le rapporteur préconise entre autres un contrôle renforcé des « circuits informels de distribution alimentaire » pour surveiller la présence de chlordécone dans les cultures privées, et souhaite allonger les délais de prescription pénale à l’avantage des victimes du chlordécone.
En même temps que la présentation de son rapport, Nicolas Sansu devrait soumettre le 12 juin une proposition de résolution devant l’Assemblée nationale pour la création d’un Observatoire antillais de la santé environnementale « pour coordonner la surveillance, la recherche, et la gestion des crises liées au chlordécone et aux sargasses ».
En avril, le parquet général de la cour d’appel de Paris avait demandé la confirmation de l’abandon des poursuites dans l’enquête sur le scandale de la pollution au chlordécone.
Plus de 90% de la population adulte en Guadeloupe et Martinique est contaminée par le chlordécone, selon Santé publique France, et les populations antillaises présentent un taux d’incidence du cancer de la prostate parmi les plus élevés au monde.
