Le jugement a été mis en délibéré au 11 juin.
« Il n’y a pas de doutes sur la nature du rejet », a assuré le vice-procureur de Brest, Emmanuel Phelippeau, lors de son réquisitoire. « Il n’y a pas de doutes sur le fait que le rejet d’hydrocarbures provenait bien du Mikhaïl Kutuzov », a-t-il poursuivi, avant d’aborder la question de la responsabilité pénale du capitaine du navire, absent à l’audience, tout comme l’armateur.
« Il appartient au capitaine de faire respecter les conventions internationales » en matière de rejets d’hydrocarbures, a-t-il rappelé, assurant par ailleurs que le « capitaine répond de tous les actes de ses subordonnés » à bord de son navire. Le commandant, Pavel Ryabov, avait nié être au courant d’un quelconque dégazage.
Des experts appelés à la barre avaient auparavant fait état d’un système « non conforme » de traitement des eaux mazoutées à bord du navire, et d’une salle des machines « souillée par les hydrocarbures » et « manquant d’entretien depuis de nombreuses années ».
M. Phelippeau a requis une amende de 800.000 euros, dont 750.000 à la charge de l’armateur, la compagnie russe Murmansk Shipping Company, citée en tant que garante du capitaine.
L’avocat du prévenu, Me Rémy Cuisigniez, a plaidé la relaxe de son client pour les faits de pollution volontaire, demandant subsidiairement leur requalification en « rejet involontaire de substance polluante par imprudence, négligence ou inobservation des lois et règlements ».
Le 28 août dernier, le vraquier de 180 m de long, qui naviguait à quelque 200 km au sud-ouest de la pointe de Penmarch’ (Finistère), avait été dérouté vers le port de Brest en raison d’une suspicion de pollution volontaire.
Un avion des douanes avait repéré dans son sillage une nappe irisée de 20 km de long et 50 m de large.
L’armateur avait dû s’acquitter d’une caution de 500.000 euros avant de pouvoir reprendre la mer.
Plusieurs associations de protection de l’environnement se sont portées parties civiles dans ce procès, dont France Nature Environnement, Bretagne Vivante ou encore la Ligue pour la protection des oiseaux.
