Députés et sénateurs trouvent un accord sur la loi de programmation militaire

Paris, 10 juil 2023 (AFP) – Députés et sénateurs ont trouvé un compromis lundi sur le projet de programmation militaire du gouvernement, notamment sur l’enveloppe allouée aux Armées dès ce quinquennat, ouvrant la voie à une adoption définitive du texte jeudi.

Déjà très largement adopté en première lecture au Parlement, le projet de loi doit ainsi être validé définitivement avant 14 juillet, comme l’espérait l’exécutif. Le ministre des Armées Sébastien Lecornu a salué sur Twitter « l’engagement des parlementaires ».

Les négociations ont été intenses entre le gouvernement et le Sénat, à majorité à droite.

Ce projet de loi de programmation militaire (LPM) prévoit de consacrer 413,3 milliards d’euros sur sept ans (2024-2030) aux Armées, une forte hausse de 40% par rapport à la période précédente, et qui ferait progressivement du budget militaire le premier de l’Etat (68,9 milliards en 2030).

Les oppositions, notamment à gauche, dénoncent des « effets d’annonce », avec une part importante due à l’inflation (une trentaine de milliards), et des reports de charges de la LPM précédente.

Surtout, le Sénat et les députés d’opposition reprochent à l’exécutif de laisser une ardoise trop importante après la fin du quinquennat en 2027.

Les sénateurs avaient sensiblement accéléré la cadence par rapport au texte du gouvernement: +3,5 milliards en 2024, puis + 3,6 tous les ans. Sénateurs et députés se sont finalement accordés sur +3,3 milliards en 2024 et 2025, puis +3,2 milliards en 2026 et 2027, et enfin +3,5 milliards par an jusqu’en 2030.

Quelque 2,3 milliards de dépenses supplémentaires sont ainsi programmées jusqu’en 2027, et doivent servir à du « maintien en condition opérationnelle » de matériel et « de la préparation opérationnelle » de troupes, a expliqué à l’AFP le rapporteur à l’Assemblée Jean-Michel Jacques (Renaissance).

Christian Cambon (LR), rapporteur au Sénat, a salué « l’effet d’accélération attendu par nos armées ». « Le Sénat a fait preuve d’orthodoxie budgétaire », regrette le député LFI Aurélien Saintoul, critiquant le fait qu’une partie de l’enveloppe (13,3 milliards) ne soit pas précisément fléchée.

Cette LPM doit également permettre de renouveler le coûteux arsenal de dissuasion nucléaire, consacré en « clé de voûte » de la défense nationale, et améliorer le traitement des troupes et de leurs familles.

La LPM, qui sera actualisée en 2027 au Parlement, entend « moderniser » l’appareil militaire par des investissements importants dans le spatial, le cyber, les drones, etc… Elle acte en revanche des reports de livraisons de matériels. Les armées recevront sur la période moins de chars, de Rafale ou de frégates par exemple que ce qui était prévu dans la précédente LPM.

sac/reb/adc/npk

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