Tous les prévenus, poursuivis pour tromperie par personne morale sur la nature, la qualité, l’origine ou la quantité d’une marchandise sur plainte de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), sont installés au coeur de la zone d’Indication géographique de provenance (IGP) Marennes-Oléron.
Il leur est reproché d’avoir vendu des huîtres mentionnant une origine française alors qu’il s’agissait d’huîtres irlandaises car elles n’avaient pas passé les six derniers mois d’élevage en France.
L’un d’eux est accusé d’avoir importé 99 tonnes d’huîtres d’Irlande et les avoir vendues sous le label Marennes-Oléron tandis que 3,725 tonnes étaient vendues avec une fausse « origine France ».
« Je suis un mauvais professionnel », a-t-il plaidé, « je ne pensais pas qu’il fallait six mois pour qu’elles soient françaises. Je pensais qu’il fallait juste 28 jours d’affinage en claires pour l’IGP. »
L’homme travaille depuis 35 ans dans l’ostréiculture. La DGCCRF a calculé que cela représentait une plus value de 88.700 euros.
Un autre cas porte sur 32 tonnes d’huîtres vendues sous la mention imprécise ou erronée « pays d’élevage ».
Poursuivi pour étiquetage frauduleux portant sur 17 tonnes provenant d’Irlande, l’un des prévenus a affirmé qu’il avait « découvert lors du contrôle la durée de six mois nécessaires », a-t-il déclaré face à une juge perplexe.
Les prévenus encourent une amende allant jusqu’à 300.000 euros.
La décision devait être mise en délibéré en début d’année prochaine.
