Les fonctionnaires Michel V., 62 ans, et Michel R., 70 ans, qui se sont succédé à la tête du Bureau Régional Interarmées du Logement Militaire (Brilom) de Brest, sont poursuivis pour corruption passive, tandis que le promoteur immobilier Alain H., 64 ans, est jugé pour corruption active.
Les faits, anciens, remontent à près de vingt ans et se déroulent à une « époque où l’on est déjà dans une période de restriction budgétaire », ironise le président du tribunal Xavier Jublin, en résumant les faits.
« Des modes de financements innovants, qui n’existaient pas et sont encadrés de manière incertaine, vont être mis en oeuvre », ajoute-t-il.
Confronté à un urgent besoin de logements pour 29 marins-pompiers de la base des sous-marins nucléaires de l’Ile-Longue, sur la presqu’île de Crozon (Finistère), le Brilom va ainsi faire appel en octobre 2005 à Alain H., promoteur spécialisé dans les programmes de défiscalisation immobilière.
Ce dernier, entré en contact avec le Brilom via son beau-frère qui y travaille, va proposer à la Marine nationale la construction de 29 appartements à Crozon. Ces appartements sont ensuite vendus à des particuliers qui s’engagent par un clause spécifique à les louer pendant 20 ans à la Marine nationale.
Or, Michel V. et Michel R. se portent tous deux acquéreurs d’un appartement dans cet immeuble, à un prix bien inférieur à celui des autres acquéreurs.
« Une troublante coïncidence », souligne M. Jublin, en demandant s’ils ont bénéficié de « tarifs avantageux ».
« Pas du tout », conteste le promoteur à la barre, en assurant qu’il s’agissait d’appartements « en queue de programme, qu’on n’arrivait pas à vendre ».
En échange de ce rabais, les deux fonctionnaires auraient favorisé Alain H. et sa société Bretagne Promotion, selon l’accusation.
Après Crozon, le promoteur a mené deux opérations immobilières similaires, avec la construction de 8 maisons à Lège-Cap-Ferret (Gironde) pour les gendarmes de la Brigade de surveillance du territoire et 60 maisons pour les gendarmes maritimes à Plouzané, près de Brest.
La centaine de logements ainsi construite donnait lieu à des versements de loyers de plus d’un million d’euros par an pour les trois sites.
Le procès doit se terminer jeudi.
