En quête d’un accord sur la pêche, l’OMC convoque les ministres

Genève, 15 juil 2021 (AFP) – L’OMC a convoqué jeudi les ministres au chevet des difficiles négociations sur la surpêche mais les désaccords sur la fiscalité des carburants et le traitement des pays en développement continuent de freiner les progrès.

En raison de la pandémie de Covid-19, la directrice générale de l’Organisation mondiale du commerce, la Nigériane Ngozi Okonjo-Iweala, a tenu à ce que la réunion, qui n’est pas publique, se tienne en ligne.

Les ministres des 164 membres de l’OMC doivent discuter sur la base d’un texte proposé par le Colombien Santiago Wills, qui dirige les négociations sur ce sujet épineux, alors que l’ONU avait fixé 2020 comme année butoir pour conclure un accord.

Cet objectif n’a pas été atteint en raison des profonds désaccords entre les membres et de la crise sanitaire qui a ralenti le rythme des discussions, mais la nouvelle patronne de l’OMC a fait de ces négociations, vieilles de 20 ans, une priorité et réclame un accord avant la fin d’année.

« Après deux décennies de négociations à l’OMC et des discussions marathon cette année, nous avons devant nous un projet de texte d’un accord qui va concrétiser l’ambition mondiale de mettre fin aux subventions à la pêche préjudiciables », a affirmé Mme Okonjo-Iweala.

« Nous sommes sur le point de conclure un accord à l’OMC qui est historique à plus d’un titre. Il montrera que les membres peuvent se réunir et agir sur des questions d’intérêt commun. La santé de nos océans et de notre planète est en jeu », a-t-elle dit.

A l’issue des interventions des ministres (jusqu’à 17H00 GMT), l’OMC fera le point sur les discussions, même si personne ne s’attend à de réelles avancées.

« J’espère sincèrement que chacun aborde ce texte révisé dans la perspective d’y trouver un compromis possible afin que les négociations soient couronnées de succès », a souligné M. Wills.

Malgré la volonté affichée par Mme Okonjo-Iweala d’accélérer les négociations, ces dernières butent sur plusieurs points, tandis que les ONG appellent à trouver un accord qui protège réellement les océans.

« Il est essentiel que les membres de l’OMC ne sacrifient pas la question environnementale au nom de la rapidité » à trouver un accord, a indiqué à l’AFP Isabel Jarrett, de l’ONG Pew Charitable Trusts.

– Armada de pêche chinoise –

Les discussions à l’OMC visent à interdire les subventions à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (dite INN), celles concernant les stocks surexploités et celles contribuant à la surcapacité et à la surpêche. Dans les deux derniers cas, le texte prévoit que les aides soient autorisées lorsqu’elles encouragent la reconstitution des stocks de poissons à des niveaux biologiquement durables.

Les modalités du traitement des pays en développement constitue la principale pierre d’achoppement des discussions. Les pays développés jugent plutôt d’un bon oeil que les pays les plus pauvres puissent bénéficier de flexibilités, mais ils souhaitent que les pays en développement qui possèdent de véritables armadas de pêche, comme la Chine, ne jouissent d’aucun régime d’exception.

D’autant qu’à l’OMC ce sont les pays qui s’autodéclarent « pays en développement ».

« Il serait très utile que la Chine, qui est la plus grande nation de pêche du monde, dise clairement qu’elle est prête à assumer pleinement les obligations sans traitement spécial et différencié. Ce serait certainement un signal politique très important », a affirmé un responsable européen.

Le traitement spécial et différencié « ne peut pas être une carte blanche permettant à un pays qui se déclare en développement de continuer à subventionner » à tout va, a-t-il ajouté.

La portée de l’accord est également source de discorde: s’il semble y avoir un consensus pour exclure l’aquaculture et la pêche continentale du champ d’application, certains pays en développement demandent que les aides aux carburants, dont les exonérations fiscales, soient incluses. Ce que l’UE refuse.

Le texte risque de ne pas satisfaire non plus ceux qui, comme les Etats-Unis, souhaitent que l’accord englobe le travail forcé sur les navires de pêche, la proposition américaine n’étant pas prise en compte.

Au-delà du coût humain, « le travail forcé donne aux navires de pêche qui se livrent à cette pratique un avantage commercial injuste », avait souligné fin mai le bureau de la représentante américaine au Commerce (USTR), Katherine Tai: « Cela exacerbe également la surpêche et l’épuisement des océans du monde ».

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