Le juge a notamment estimé qu’il y avait un « doute sérieux » sur la légalité de cet arrêté car il « prévoit des cas de dérogation au principe d’interdiction de l’épandage aérien plus larges que ceux que la loi elle-même autorise à l’article L. 521-8 du code rural et de la pêche maritime », explique le Conseil d’État dans un communiqué.
L’arrêté publié au Journal Officiel du 28 décembre 2013, « définit les conditions dans lesquelles, hors cas d’urgence, peuvent être accordées des dérogations provisoires à l’interdiction de procéder à ces épandages, dès lors qu’il n’existe pas de solution alternative ».
Cet arrêté est suspendu par le Conseil d’État, ce qui signifie en l’espèce que plus aucune dérogation de ce type ne sera attribuée avant que la plus haute juridiction de l’État ne se prononce sur le fond et annule ou pas l’arrêté.
Le dossier de l’épandage aérien est, depuis de longs mois, l’objet d’un âpre débat entre les associations de défense de l’environnement et les producteurs de banane des Antilles, qui demandent d’avoir les moyens de lutter contre la prolifération de champignons parasites et notamment la cercosporiose noire qui attaque les feuilles de bananiers.
