Six prévenus sont poursuivis, pour abus de biens sociaux et complicité, trafic d’influence.
Les ex-cadres de la DCN, devenue la DCNS, sont soupçonnés d’avoir eu recours aux services de sociétés d’intelligence économique pour se procurer des pièces de procédure judiciaire dans des affaires sensibles intéressant la société d’armement, comme Clearstream ou l’affaire des frégates de Taïwan.
Le procureur a requis 12 à 18 mois de prison avec sursis et une amende dans une fourchette de 10 à 20.000 euros contre Gérard-Philippe Ménayas, ex-directeur financier de la DCNI, branche internationale de la DCN, et contre Claude Thévenet, patron d’une société d’intelligence économique et ancien de la DST.
M. Menayas « est un salarié à forte autonomie, il est cadre dirigeant et maître d’oeuvre des faits soumis au tribunal. Il est peut-être un peu fasciné par ce monde du renseignement », a-t-il dit.
Une peine de prison avec sursis comprise entre 10 et 12 mois, assortie d’amendes comprises entre 10 et 15.000 euros ont été requises contre Philippe Japiot, président de DCNI, de 2001 à 2007 et Alex Fabarez, directeur général délégué de DCNI de 2003 à 2008.
« Il me paraissent moins impliqués par leur positionnement hiérarchique supérieur (à M. Menayas, ndlr), un peu plus à la remorque », selon le procureur. Il a cependant estimé que les deux hommes « étaient au courant de la nature des activités de M. Thévenet.
« Tous deux ont rencontré M. Thévenet dans des conditions parfois rocambolesques et je ne pense pas qu’il leur ait vendu une revue de presse qui pouvait être faite par un stagiaire de DCNI ou un cabinet de veille », selon le procureur.
Une peine de 6 à 8 mois avec sursis à été requise contre Michel Mauchand, également consultant d’une société d’intelligence économique tandis qu’une amende avec sursis a été requise contre un contrôleur des impôts.
