Le Tribunal fédéral a annulé, comme le demandait M. Wang, le feu vert à une demande de séquestre du groupe français Thalès portant sur 774 millions de francs suisses lui appartenant déposés dans plusieurs banques suisses.
Dans ses conclusions, le Tribunal fédéral explique qu’il y avait eu un fait nouveau, à savoir un jugement du tribunal de district de Taïpeï du 30 octobre 2012, qui aurait dû être pris en considération par les juges genevois.
« La Cour de justice est tombée dans l’arbitraire en écartant ces faits sans examiner s’ils constituaient » de véritables faits nouveaux, écrivent les juges fédéraux.
Dans ce jugement de 2012, Taïwan avait été déboutée de toutes ses prétentions à l’égard de M. Wang pour cause de prescription.
Pour les juges fédéraux suisses, la justice genevoise aurait dû prendre en considération cette décision du Tribunal de district de Taïpeï.
En conséquence, le Tribunal fédéral a ordonné le renvoi du dossier devant le tribunal d’instance de Genève.
En première instance et en appel, les tribunaux avaient accepté la demande de séquestre de Thales, qui perd une manche devant le Tribunal fédéral.
« L’affaire n’est pas terminée, elle reprend devant le tribunal d’instance de Genève », a déclaré vendredi un des avocats de Thales en Suisse.
Cette société, condamnée par un tribunal arbitral, avait dû verser en 2011 des centaines de millions d’euros à Taïwan pour des commissions indûment versées sur la vente des frégates en 1991.
Dans la foulée, Thales s’était retourné contre Andrew Wang pour essayer de récupérer ces fonds, et avait obtenu leur séquestre en Suisse, avant d’être désavoué par le Tribunal fédéral suisse.
Personnage central de cette affaire, Andrew Wang, un ressortissant taïwanais, avait joué un rôle d’intermédiaire pour les commissions litigieuses.
C’était lui qui avait été chargé par Thomson-CSF de convaincre Taïwan de choisir les frégates françaises et il avait été rémunéré pour cela.
Les sommes avaient été versées en Suisse par Thomson-CSF, devenu Thales en 2000.
L’affaire de la vente des frégates est un véritable serpent de mer politico-judiciaire, qui occupe la justice française et suisse depuis des années.
En France, un non-lieu a été prononcé en octobre 2008 dans le volet pénal de l’affaire.
Le contrat de vente des frégates interdisait de rémunérer des intermédiaires, sous peine de restitution à Taïwan des fonds versés.
Or, une enquête de la justice française avait montré qu’Andrew Wang avait été rémunéré pour ses services.
Taïwan avait acheté en 1991 six frégates à Thomson-CSF avec la garantie de l’Etat français, pour un total de 2,8 milliards de dollars, suscitant des tensions entre Paris et Pékin.
Le scandale avait éclaté à Taïwan en décembre 1993 lorsque le cadavre d’un haut responsable des forces navales, le capitaine de vaisseau Yin Chin-feng, avait été retrouvé au large de l’île. Ce dernier s’apprêtait apparemment à faire des révélations sur cette affaire.
