Depuis 2018 et la loi « Asile et immigration », il existe déjà une exception pour le droit du sol à Mayotte, 101ème département français en proie à une immigration massive en provenance des Comores voisines.
Un enfant né sur le territoire peut ainsi prétendre à la nationalité française à la condition qu’au moins un des deux parents ait été en situation régulière et ininterrompue sur le territoire depuis trois mois avant la naissance.
Avec le nouveau projet de loi spécifique à Mayotte, qui doit être présenté en Conseil des ministres avant la fin janvier 2022, cette présence doit passer à un an.
« C’est un changement profond et révolutionnaire pour lutter contre l’attractivité de Mayotte », a dit le ministre de l’Intérieur, après un passage sur l’un des bateaux intercepteurs qui surveillent le bras de mer entre Mayotte et l’Union des Comores.
Pour lutter contre l’immigration clandestine, les ministres ont par ailleurs annoncé la livraison de deux nouveaux navires intercepteurs et le renforcement de la surveillance aérienne afin d’éviter que de petites embarcations à moteur, appelées kwassas-kwassas, continuent à rejoindre l’île.
Dans le cadre de la loi Mayotte, le gouvernement veut aussi permettre aux patrouilleurs d’aller dans les zones contigües, pour intercepter plus tôt les passeurs. Afin de lutter contre la construction de bidonvilles hébergeant des étrangers en situation irrégulière, une proposition vise par ailleurs à étendre le délai de flagrance permettant de détruire plus rapidement ces cases en tôle, de 48h à 96h.
