++ LE VOLET TERRORISTE
Juge antiterroriste, Marc Trévidic a succédé en 2007 à Jean-Louis Bruguière pour conduire l’enquête sur l’attentat. Si son prédécesseur avait privilégié la piste Al-Qaïda, le juge Trévidic s’est orienté en 2009 vers l’hypothèse de représailles à l’arrêt du versement de commissions liées à un contrat d’armement avec le Pakistan.
++ LE VOLET FINANCIER
Près d’un an après une plainte des familles pour corruption et entrave à la justice, les juges Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire sont désignés fin 2010 pour déterminer si des rétrocommissions illégales sur des contrats d’armement avec l’Arabie Saoudite (SAWARI II) et le Pakistan (Agosta), conclus en 1994, ont contribué à un financement occulte de la campagne présidentielle d’Édouard Balladur en 1995.
Dans ce volet, plusieurs personnes ont été mises en examen, parmi lesquelles les intermédiaires Ziad Takieddine et Abdulrahman El-Assir, des membres de l’équipe de campagne d’Édouard Balladur, Nicolas Bazire et Thierry Gaubert ou encore Renaud Donnedieu de Vabres, qui était alors conseiller spécial de François Léotard au ministère de la Défense. MM. Takieddine et El-Assir sont soupçonnés d’avoir été imposés en tant qu’intermédiaires dans la dernière ligne droite de la conclusion des contrats et d’avoir fait flamber le montant des commissions. Le 20 juin 2013, M. Takieddine a affirmé aux juges qu’il avait versé six millions de francs, en liquide à M. Gaubert, à la demande de M. Bazire, pour financer la campagne présidentielle de M. Balladur. Les juges enquêtent aussi sur un possible financement de la campagne par le biais des fonds secrets de Matignon.
C’est dans ce volet financier que les magistrats ont demandé jeudi la saisine de la Cour de Justice de la république (CJR) pour enquêter sur Édouard Balladur et François Léotard.
++ LES NÉGLIGENCES DE SÉCURITÉ VIS-A-VIS DES SALARIES
Une information judiciaire pour blessures involontaires a été ouverte contre X en mai 2012, visant implicitement la Direction des constructions navales (DCN) après une plainte des blessés de l’attentat pointant des manquements présumés à la sécurité de la part de la DCN au Pakistan.
++ UNE ÉVENTUELLE VIOLATION DU SECRET DE L’INSTRUCTION
Trois juges d’instruction ont décidé en janvier 2013, contre l’avis du parquet, d’enquêter pour déterminer si l’ex-président Nicolas Sarkozy s’était rendu complice d’une violation du secret de l’instruction, en marge du dossier Karachi.
Les familles de victimes avaient porté plainte en juin 2012 contre M. Sarkozy. Elles dénonçaient la publication en septembre 2011 par l’Élysée d’un communiqué affirmant que « le nom du chef de l’État n’apparaît dans aucun des éléments du dossier ».
La plainte visait également les conseillers de l’ex-chef de l’État, et également l’ancien ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux. Ce dernier y est mis en cause pour une conversation téléphonique avec M. Gaubert au sujet des déclarations à la justice de son ex-épouse, Hélène de Yougoslavie. Parallèlement, les juges Le Loire et van Ruymbeke ont obtenu d’enquêter sur des faits de subornation de témoin. M. Gaubert a été mis en examen de ce chef, soupçonné d’avoir fait pression sur son épouse, tandis que M. Hortefeux a été entendu comme témoin.
++ FAUX TÉMOIGNAGES
En août 2013, une juge a renvoyé Ziad Takieddine au tribunal correctionnel pour « faux témoignage ». L’intermédiaire avait affirmé en 2010 devant un magistrat n’avoir joué aucun rôle dans la conclusion en 1994 du contrat Agosta.
En août 2013, le parquet de Paris a également ouvert une enquête préliminaire pour faux témoignage visant François Léotard, après une plainte de parties civiles.
