Bruxelles avait déjà formulé des demandes similaires aux Pays-Bas, à la France et à la Belgique.
« L’Italie doit (…) faire en sorte que tous ses ports soient soumis aux mêmes règles fiscales que les autres entreprises à partir du 1er janvier 2022 », a déclaré la Commission européenne, dans un communiqué.
La Commission avait lancé en janvier 2019 une enquête approfondie sur la fiscalité des ports italiens qui bénéficient d’une exemption totale d’impôt sur les sociétés.
Cette spécificité leur octroie un « avantage en violation des règles européennes sur les aides d’Etat (…) au détriment des concurrents », a conclu la Commission à l’issue de son enquête.
Les ports des différents Etats membres sont en concurrence les uns avec les autres et la Commission rappelle qu’elle doit assurer des règles du jeu équitables.
L’Espagne a ainsi modifié cette année ses règles fiscales pour les mettre en conformité avec le droit européen.
« Retirer ces avantages fiscaux injustifiés ne signifie pas que les ports ne puissent plus bénéficier d’aides d’Etat », a cependant souligné la Commission.
Elle rappelle que les Etats membres disposent de nombreux moyens pour subventionner leurs ports dans le respect des règles européennes. Ils peuvent notamment soutenir des projets d’infrastructure, qui n’auraient pas été possibles sans aide publique, pour atteindre des objectifs d’intérêt public.
