« Les résultats obtenus par le système national de contrôle de la sécurité des navires, dont le pilotage opérationnel a trop longtemps été négligé par l’administration des affaires maritimes, ne sont pas à la hauteur des enjeux actuels », déplore la Cour.
Les sages de la rue Cambon dénoncent particulièrement la gestion des 16 « Centres de sécurité des navires » installés le long du littoral et dont les moyens sont mal répartis, en dépit du doublement de leurs effectifs sur 10 ans.
« Certains centres, tels ceux de Saint-Nazaire, Caen, Saint-Malo et Brest, sont particulièrement touchés par la baisse du nombre des navires éligibles aux contrôles. D’autres, comme à Marseille, Le Havre, Dunkerque, Rouen et La Rochelle, voient, en revanche, leur activité croître ou se maintenir », observe la Cour.
Faute de pilotage central de la part de la direction des affaires maritimes, émanation du ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, ces centres jouissent d’une « autonomie excessive », ce qui conduit à « traiter différemment » d’un centre à l’autre des navires similaires.
Résultat, « les risques d’accidents que courent les marins-pêcheurs français ou les risques environnementaux qui pèsent sur nos côtes ne sont pas suffisamment pris en compte », s’inquiète la Cour des comptes.
Avec 191 décès entre 1999 et 2010, l’institution relève que la pêche « est le secteur d’activité le plus accidentogène en France ».
La flotte de pêche est « insuffisamment connue de l’administration centrale », observe la Cour. « Elle apparaît comme une flotte vieillissante (âge moyen de 25 ans) et de plus en plus inadaptée. Les navires sont moins sûrs et les conditions de travail dégradées ».
Paradoxalement, alors que la France a été à l’initiative du renforcement des contrôles au niveau européen après le naufrage de l’Erika en 1999, elle « court désormais le risque de sanctions financières plus fortes en cas de non-réalisation des nouveaux objectifs » de Bruxelles en termes de surveillance des navires étrangers, avertit la Cour.
