La fiscalité dérogatoire du rhum traditionnel des DOM prolongée jusqu’à 2020 (ministère)

Mme Pau-Langevin s’est « félicitée » de l’issue de « longues négociations » qui permettent d’assurer « la sauvegarde de la production de rhum et contribue au maintien de la filière canne-sucre-rhum dont l’importance économique et sociale est majeure dans les DOM ».

Cette filière « représente 40.000 emplois directs et indirects, 23 distilleries, 5.500 exploitations de cannes à sucre et une forte valeur ajoutée de l’industrie agro-alimentaire », a rappelé la ministre.

Mardi, « le collège des commissaires a accepté la proposition de la Commission jugeant le régime fiscal appliqué par la France au rhum traditionnel compatible avec le marché intérieur », a-t-elle expliqué.

Cette autorisation fait suite à une décision du Conseil en date du 20 février, selon le communiqué, « permettant à la France d’appliquer un taux d’accise réduit sur le rhum +traditionnel+ produit dans les départements d’outre-mer pour un contingent de 120.000 hectolitres d’alcool pur (HAP) et ce jusqu’au 31 décembre 2020 ».

Voir les autres articles de la catégorie

ACTUALITÉS

Le Bénin et la mer

Découvrez GRATUITEMENT le numéro spécial consacré par Marine & Océans au Bénin et la mer

N° 282 en lecture gratuite

Marine & Océans vous offre exceptionnellement le numéro 282 consacré à la mission Jeanne d’Arc 2024 :
  • Une immersion dans la phase opérationnelle de la formation des officiers-élèves de l’École navale,
  • La découverte des principales escales du PHA Tonnerre et de la frégate Guépratte aux Amériques… et de leurs enjeux.
Accédez gratuitement à la version augmentée du numéro 282 réalisé en partenariat avec le Centre d’études stratégiques de la Marine et lÉcole navale

OCÉAN D'HISTOIRES

« Océan d’histoires », la nouvelle web série coanimée avec Bertrand de Lesquen, directeur du magazine Marine & Océans, à voir sur parismatch.com et sur le site de Marine & Océans en partenariat avec GTT, donne la parole à des témoins, experts ou personnalités qui confient leurs regards, leurs observations, leurs anecdotes sur ce « monde du silence » qui n’en est pas un.