La France, qui dispose du deuxième domaine maritime au monde derrière les États-Unis, avec quelque 11 millions de km2, étend son domaine maritime « de près de 500.000 km2 », avec la parution de ces décrets, soit environ la superficie de la métropole, a assuré à l’AFP Benoît Loubrieu, l’un des responsables auprès de l’Ifremer du programme français d’extension du plateau continental dit Extraplac.
« Il s’agit des premiers décrets qui paraissent suite à toutes le démarches de soumission et d’examen » menées par la France auprès de l’ONU pour élargir son domaine maritime, a-t-il souligné.
Les quatre décrets définissent les limites extérieures du plateau continental au large de la Martinique et de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Nouvelle-Calédonie et des îles Kerguelen.
Ils précisent que ces limites sont fixées sur la base des recommandations rendues par la Commission des limites du plateau continental de l’ONU en avril 2012 pour les Antilles et les îles Kerguelen, et en septembre 2009 pour la Guyane et la Nouvelle-Calédonie.
Le droit de la mer fixe actuellement la zone économique exclusive d’un pays à 200 milles marins (environ 370 km) de ses côtes, lui donnant la souveraineté dans cette zone pour en exploiter les ressources du sol et du sous-sol. Au-delà, les eaux sont considérées juridiquement comme étant internationales.
Un pays a toutefois le droit de revendiquer l’extension de sa zone économique exclusive au-delà des 200 milles traditionnels, et jusque dans une limite de 350 milles, en faisant entrer en ligne de compte, études géologiques à l’appui, les limites de son plateau continental qui s’étend sous les eaux.
Si toutes les demandes soumises par la France, dans le cadre de la convention de l’ONU sur le droit de la mer (Montego Bay, 1982), étaient validées, le domaine maritime sous juridiction français pourrait augmenter d’au « moins un million de km2 », selon M. Loubrieu.
Parmi les autres demandes déposées par la France, celle concernant l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. Mais cette demande oppose Paris et Ottawa, le sous-sol marin étant en effet potentiellement riche en hydrocarbures.
