La présidente Yaël Braun-Pivet a interrompu la séance et convoqué la conférence des présidents, réunissant notamment l’ensemble des présidents des différents groupes politiques, afin de discuter de l’organisation des débats.
Peu avant, elle a souligné au micro qu’en quatre années de présidence, l’ordre du jour n’avait jamais été modifié de « la veille pour le lendemain ».
« On n’est pas des robots (…), on ne change pas un agenda au dernier moment », a lancé l’écologiste Sandra Regol.
Les députés débattent actuellement d’un projet de loi sur les fraudes fiscales et sociales, qui a pris du retard. Avec 170 amendements restants, il n’est pas certain que son examen soit terminé mercredi soir.
L’Assemblée doit ensuite se pencher sur la très sensible réforme constitutionnelle du statut de la Nouvelle-Calédonie.
D’emblée, les députés se prononceront sur une motion de rejet préalable du texte, qui a de fortes chances d’être adoptée, avec les voix de la gauche et du Rassemblement national.
Son adoption couperait court à l’examen, libérant ainsi théoriquement la fin de semaine.
Mais M. Panifous a fait savoir mercredi que le gouvernement utiliserait ce temps potentiel « de la manière la plus raisonnable possible », et confirmé que l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de loi sur l’antisémitisme de la députée Caroline Yadan était « une possibilité » jeudi « à 15H ».
« C’est un manque de respect pour le Parlement », s’est offusqué le président du groupe communiste, Stéphane Peu.
Le député LR Philippe Gosselin, rapporteur du projet de loi sur la Nouvelle-Calédonie, a même qualifié l’intervention gouvernementale de « faute », car elle semble acter le succès de la motion de rejet.
« Il y a un chantage sur la motion de rejet », a tonné Mathilde Panot, la cheffe des députés insoumis, qui sont favorables à cette motion mais très opposés au texte sur l’antisémitisme.
Celui-ci entend répondre à « l’explosion des actes antisémites » et ses « formes renouvelées » depuis l’attaque sans précédent le 7 octobre 2023 du mouvement islamiste palestinien Hamas sur le sol israélien. Il élargit le délit d’apologie du terrorisme et crée un délit d’appel à la destruction d’un Etat.
