Le texte des eurodéputés soumis au vote mercredi soir au Parlement modifie profondément la proposition de l’exécutif actualisant le contrôle des pêches pour les quinze prochaines années. Le résultat du scrutin sera connu jeudi.
Le texte limite drastiquement l’utilisation de caméras embarquées réclamés par la Commission: elles seraient obligatoires pour une durée limitée uniquement pour les navires qui n’ont pas respecté les règles à au moins deux reprises.
Si les eurodéputés approuvent l’imposition d’un dispositif de géolocalisation et l’usage de journaux de bord électroniques pour enregistrer les prises, ils souhaitent que les navires de moins de douze mètres puissent transmettre leurs données en fin de journée plutôt qu’après chaque prise.
Le règlement en vigueur prévoit une marge d’erreur maximale de 10% entre les quantités évaluées par les patrons pêcheurs dans leurs carnets de bord et les quantités effectivement débarquées.
Or, les eurodéputés ont proposé que cette marge de tolérance soit augmenté à 20%, voire 25% pour le thon.
Autant d’assouplissements qui suscitent le courroux du commissaire européen Virginijus Sinkevicius: « Il y a un clair risque de faire marche arrière (…) et d’effacer 40 années » de politique commune de la pêche, a-t-il averti devant le Parlement.
« Accroître la marge de tolérance encouragerait la surpêche » et l’absence de caméras embarquées empêcherait de « contrôler convenablement » les rejets illégaux d’espèces protégées, selon lui.
« Si nous voulons faire peser sur nos pêcheurs des contraintes de plus en plus lourdes, leur coller des caméras dans le dos, nous ne ferons que privilégier les importations, une pêche qui ne respecte pas nos règles », a réagi François-Xavier Bellamy (PPE, droite).
Il faut « assurer une certaine flexibilité pour tenir compte des réalités du terrain », plaide Pierre Karkeskind (Renew, libéraux), réclamant un « contrôle pertinent, proportionné ».
Les ONG environnementales redoutent une détérioration accrue de populations de poissons déjà fragilisées. Des marges de tolérance accrues « rendraient inefficaces tout un pan de la politique commune », a critiqué l’eurodéputée Caroline Roose (Verts).
« Avec une transmission de la position des navires seulement toutes les heures, les plus gros chalutiers ont le temps de dévier de leur trajectoire et d’aller pêcher dans les zones marines protégées sans se faire repérer », s’est-elle inquiétée.