Ce texte technique se veut la traduction législative d’une mission d’information menée par la commission de l’Aménagement du territoire.
L’activité portuaire représenterait « plus de 350.000 emplois directs et indirects », selon le rapport de Didier Mandelli (LR) avec un réseau de 66 ports de commerce, dont 11 Grands Ports Maritimes (GPM), relevant de l’État. Mais les trafics des GPM ont reculé depuis 2008.
« Au total, le trafic de l’ensemble des 7 GPM métropolitains est inférieur de plus de 40% à celui du seul port de Rotterdam », selon ce rapport.
Le texte propose notamment la création d’un Conseil national portuaire et logistique (CNPL) chargé du suivi de la mise en oeuvre d’une « stratégie nationale portuaire ». Il renforce la représentation des collectivités territoriales et des acteurs économiques au sein du conseil de surveillance de chaque GPM.
Le Sénat a supprimé en séance une disposition controversée ouvrant la possibilité d’une décentralisation de la propriété et de la gestion des GPM aux régions qui en feraient la demande.
Le ministre chargé des Transports Jean-Baptiste Djebbari a indiqué ne pas pouvoir soutenir la proposition de loi, même si le gouvernement en partage « de nombreuses idées, à tel point que nous sommes déjà en train de les mettre en oeuvre ».
« Le gouvernement agit pour rendre nos ports plus forts, plus durables », a-t-il assuré, indiquant que « la stratégie nationale portuaire » serait présentée « au début de l’année prochaine », à l’occasion du comité interministériel de la Mer. Elle « porte trois mots d’ordre, compétitivité, souveraineté et verdissement », a-t-il précisé.
