Les Philippines promulguent de nouvelles lois pour « protéger » leur domaine maritime

Manille, 8 nov 2024 (AFP) – Le président philippin Ferdinand Marcos a promulgué vendredi des lois délimitant les eaux territoriales des Philippines et imposant des couloirs fixes pour le passage des navires et avions étrangers, dans un contexte de tensions maritimes avec Pékin.

La première loi définit les eaux territoriales philippines mais aussi celles sur lesquelles le pays dispose de droits tels que définis par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer.

Elles comprennent certaines des zones disputées avec Pékin, qui revendique la majeure partie de la mer de Chine méridionale.

« En définissant et en affirmant nos zones maritimes, nous montrons à la communauté internationale que nous sommes fermement déterminés à entretenir, cultiver et protéger notre domaine maritime », a déclaré Ferdinand Marcos.

La Chine a ignoré une décision d’un tribunal international de 2016 selon laquelle ses revendications sur la quasi-totalité de la mer de Chine méridionale n’ont aucun fondement juridique.

Ces derniers mois, elle a déployé des navires de sa marine et de ses garde-côtes pour tenter d’expulser les Philippines de récifs et d’îles stratégiques dans la région.

Les Philippines ont également accru leur pression sur un groupe d’îles disputées que contrôle le Japon dans la mer de Chine orientale, ce qui a ébranlé Tokyo et ses alliés.

La seconde loi autorise le président à imposer des routes maritimes et aériennes fixes que les navires ou les avions étrangers doivent emprunter pour traverser les eaux philippines « sans compromettre » la « sécurité nationale », selon les déclarations de M. Marcos lors de la cérémonie de promulgation.

Les navires et les avions étrangers qui exercent leur droit de passage « ne doivent pas menacer ou utiliser la force contre la souveraineté, l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique » des Philippines, précise le texte.

La loi interdit également aux navires étrangers de pêcher, de mener des exercices militaire, d’effectuer des actions de surveillance ou de collecte de renseignements, ou encore d’interférer avec les systèmes de télécommunications.

Les capitaines de navire et les pilotes d’avion risquent jusqu’à deux ans de prison et des amendes pouvant atteindre 1,2 million de dollars en cas de violation.

Selon Francis Tolentino, président de la commission sénatoriale spéciale sur les zones maritimes, ces lois doivent néanmoins être approuvées par l’Organisation maritime internationale avant d’entrer en vigueur.

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