– Piscines publiques –
Avec un coût moyen de construction de 25 millions d’euros, des coûts d’exploitation élevés et des recettes « modérées par l’exercice de missions de service public », les piscines publiques plombent les comptes des municipalités, selon la Cour. Ce déficit d’exploitation « structurel et permanent » doit amener les collectivités à « réduire le montant de leur prise en charge », souligne ainsi le rapport, qui recommande par ailleurs aux communes de transférer la gestion de leur piscine aux intercommunalités.
– Sécurité privée –
« Peu fiable », « marqué par une qualité de service aléatoire » et caractérisé par « d’importantes fragilités économiques et sociales »: le secteur des entreprises privées de sécurité est sérieusement épinglé par les magistrats financiers. La Cour s’inquiète notamment du dumping sur le prix des prestations « au détriment du service rendu ». Elle étrille également l’autorité de régulation du secteur, le conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps), dont les résultats « ne sont pas à la hauteur des attentes », ce qui conduit à l’embauche de personnes au casier judiciaire parfois très chargé.
– Compteurs Linky –
Le déploiement des compteurs électriques communicants coûte au total près de 5,7 milliards d’euros, dont 5,4 milliards pour le Linky d’Enedis (filiale d’EDF). Mais « les gains que les compteurs peuvent apporter aux consommateurs sont encore insuffisants », faute d’une information suffisante des usagers, juge la Cour. Les magistrats invitent par ailleurs l’Etat à revoir les conditions de rémunération d’Enedis, qui bénéficie d’un cadre financier trop « généreux ».
– Remises fiscales –
La gestion des remises et des transactions fiscales, qui permettent à l’administration de procéder à des réductions d’impôts, est aujourd’hui « loin d’être satisfaisante », juge la Cour, qui fait état d' »une grande hétérogénéité » de traitement pour des affaires similaires. Une situation qui rend selon elle nécessaire une plus grande « transparence ».
– Hôpitaux publics –
Un tiers des établissements publics de santé étaient « en situation d’endettement excessif » en 2015 (319 contre 335 en 2012), parmi lesquels les centres hospitaliers de Lyon, Marseille et Nice. Pour éviter un recours massif à l’endettement, la Cour appelle à « encadrer plus rigoureusement » les projets d’investissement hospitalier.
– Fraude aux cotisations –
Le contrôle des fraudes aux cotisations sociales « connaît une forme d’essoufflement préoccupante », tant « dans son intensité » que « dans ses résultats », relève la Cour, qui préconise de les « intensifier » et de les « étendre » à des « pans entiers de prélèvements qui y échappent » encore.
– Emprunts toxiques –
La sortie des emprunts à risque contractés par les collectivités locales dans les années 2000 a été réalisée avec succès, mais avec un coût élevé pour les finances publiques, évalué par la Cour à trois milliards d’euros. L’Etat « n’a pas pris la mesure des risques encourus lors de l’apparition » de ces emprunts », regrette le rapport.
– Ecole maritime –
La situation de l’école nationale supérieure maritime (ENSM), créée en 2010 pour regrouper les Ecoles nationales de la marine marchande (ENMM), est jugée alarmante. La Cour critique principalement le maintien sur quatre sites de l’établissement (Marseille, Le Havre, Nantes et Saint-Malo), une solution « coûteuse » en terme de masse salariale et de déplacements.
– Stations de ski –
La Cour alerte sur la « vulnérabilité croissante » des stations de ski des Alpes du nord face au réchauffement climatique et les réponses inadaptées de leurs gestionnaires. Politiques tarifaires « mal maîtrisées », investissements « privilégiant le court terme »: le modèle de développement de ces stations a « atteint ses limites », dans un contexte financier parfois difficile, souligne la haute juridiction, qui conseille aux stations de basse altitude de se rapprocher des grandes agglomérations voisines.
– Projet Balard –
Le regroupement à Balard, dans le sud de Paris, de l’ensemble des états-majors et organismes centraux du ministère des Armées a été « bien conduit dans l’ensemble », selon les magistrats financiers. Ces derniers regrettent toutefois que les économies d’échelle réalisées se soient révélées « inférieures » aux attentes.
– Aides à la presse –
La Cour des Comptes suggère de revoir les aides à la presse, qui profitent quasi-exclusivement aux publications sur papier, en faveur des médias en ligne.
