Le 17 septembre le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Coutances (Manche) a condamné la Direction des constructions navales (DCN, détenue à l’époque à 100% par l’Etat, et devenue depuis DNCS) pour faute inexcusable sur six ouvriers d’Etat, quatre morts et deux blessés.
Au total, l’Etat a été condamné à verser environ 1,5 million d’euros. La DCN, représenté par l’Etat, a fait appel de cette décision, a indiqué à un correspondant de l’AFP Me François Lafforgue, l’avocat des victimes et de leurs familles.
Ce dossier avait fait l’objet de non-lieux sur le plan pénal.
La procédure devant le TASS ne concernait que les six victimes civiles de la Direction générale de l’armement. Les victimes militaires ont été indemnisées (un militaire tué, six blessés) il y a deux à trois ans via une transaction passant par le tribunal administratif.
Le 30 avril 1997, cinq marins et pyrotechniciens avaient été tués et 17 blessés par l’explosion accidentelle au large de Cherbourg de la Fidèle, une gabare de la Marine nationale, qui transportait 22 personnes et plus de 1.400 grenades sous-marines de fabrication espagnole.
