Créé en 1955, durant la guerre d’Algérie, l’état d’urgence permet notamment aux ministres et préfets d' »interdire la circulation des personnes ou des véhicules » dans certains lieux ou à certaines heures (couvre-feux), ainsi que les réunions ou des manifestations sur la voie publique, ou encore d’ordonner la remise d’armes.
L’Etat peut également assigner à résidence toute personne « à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics » et ordonner « des perquisitions en tout lieu, y compris un domicile » sauf quelques rares exceptions.
Décidé par décret en Conseil des ministre, la durée initiale de l’état d’urgence est de douze jours. Il peut être institué sur tout ou partie du territoire. Sa prolongation doit être autorisée par le Parlement avec le vote d’une loi.
Depuis 2016, la loi prévoit que l’Assemblée nationale et le Sénat puissent contrôler et évaluer les mesures prises par le gouvernement.
L’état d’urgence a déjà été déclaré à huit reprises. Notamment trois fois pendant la guerre d’Algérie: au printemps 1955 en Algérie française et deux fois en France métropolitaine, en 1958 et en 1961 (pendant deux ans).
– En Nouvelle-Calédonie en 1985 –
Le régime d’exception a également été mis en place une fois en Nouvelle-Calédonie en janvier 1985 (pour un peu plus de cinq mois). Après les élections de novembre 1984 qui devaient instaurer un nouveau statut, la tension entre Kanak indépendantistes et « Caldoches » s’était aggravée: barrages routiers, incendies, affrontements mortels, dont une embuscade au cours de laquelle dix indépendantistes furent tués.
Le 11 janvier 1985, le meurtre d’un Européen de 17 ans provoque une énorme manifestation accompagnée d’exactions et c’est le lendemain que l’état d’urgence est proclamé.
Pour les mêmes raisons, un autre sera ordonné le 29 octobre 1986 à Wallis-et-Futuna (jusqu’au lendemain) et le 24 octobre 1987 sur une partie du territoire de Polynésie (jusqu’au 5 novembre).
En France métropolitaine, il sera de nouveau institué le 9 novembre 2005 après les émeutes dans les banlieues et à la suite des attentats à Paris et à Saint-Denis le soir du 13 novembre 2015 sur le territoire métropolitain et en Corse (pendant près de deux ans).
Plus récemment, l’instauration de l’état d’urgence avait été réclamée, en vain, en février par le président de LR, Eric Ciotti, à Mayotte. Et par la droite et l’extrême droite face aux violences urbaines déclenchées l’été dernier par le décès du jeune Nahel.
L’état d’urgence sanitaire, qui permet également de prendre des mesures de couvre-feu ou de restrictions des déplacements sans le vote d’une nouvelle loi par le Parlement, a par ailleurs été instauré à partir de mars 2020, pendant plus d’un an, en raison de l’épidémie de Covid.
