La conclusion de l’accord a été annoncé par l’élu français Alain Cadec, négociateur au nom du Parlement européen, à l’issue d’une réunion avec la Commission et le Conseil, qui représente les gouvernements.
Le bouclage de cet accord sur le Fonds européen aux affaires maritimes et à la pêche (FEAMP) conditionne la mise en oeuvre de la nouvelle politique commune de la pêche pour 2014-2020.
La présidence grecque du Conseil a confirmé l’issue positive des négociations. Elle avait souligné vouloir finaliser ce compromis avant fin février pour qu’il puisse être voté avant la dissolution du Parlement européen pour les élections européennes.
Selon une source européenne, l’accord prévoit que 4,3 milliards d’euros soient dégagés en faveur de la flotte, avec notamment des fonds destinés à la modernisation des moteurs, et aux pêcheurs limitant leur activité.
Pour les gouvernements, la priorité pour le FEAMP est en effet d’aider le secteur à s’adapter à la réforme de la PCP arrachée au forceps ce printemps. Centrée sur la mise en place d’une gestion durable des stocks de poissons, elle prévoit notamment l’interdiction progressive, à partir de 2015, des rejets en mer des prises accessoires.
Parlement et Conseil se sont entendus pour permettre des subventions au renouvellement des moteurs des bateaux de pêche jusqu’à 24 mètres, contrairement au souhait de la Commission et des écologistes, opposés à ce mode de soutien.
La surveillance des activités de pêche sera par ailleurs dotée de 580 millions d’euros, tandis que 520 millions seront dévolus à la collecte de données scientifiques.
Le Parlement européen voulait au départ des montants plus élevés pour ces deux outils de lutte contre la surpêche, comme le réclamaient également les défenseurs de l’environnement marin.
Un premier compromis sur les mêmes lignes avait été dégagé en décembre, mais avait buté au dernier moment sur d’ultimes ajustements, la Commission ayant refusé d’en faire les frais.
Selon M. Cadec, elle a finalement dû accepter une réduction des fonds qui lui seront attribués en gestion directe pour mettre en oeuvre la politique maritime intégrée.
Dans une première réaction, l’association Oceana de défense des océans a vu dans cet accord une avancée de l’UE pour sortir d’un « modèle toxique » de « financement de l’extension de la flotte et de la surpêche ».
Mais elle s’est affirmé « déçue » par l’attribution de subventions pour le renouvellement des moteurs et la suspension provisoire des activités de pêche.
Dans un appel en faveur de l’environnement marin lancé en octobre, 200 scientifiques avaient également appelé les gouvernements à limiter au maximum ces soutiens à la flotte européenne, jugeant sa capacité « deux à trois fois supérieure à ce qu’une pêche durable supposerait, alors que 39% des stocks sont surpêchés en Atlantique nord-est et plus de 88% en Méditerranée ».
