M. Giacobbi a déclaré avoir « pris connaissance avec stupéfaction des informations diffusées par certains organes de presse concernant un soi-disant courrier qui aurait été adressé à la SNCM », selon un communiqué diffusé à Ajaccio par la CTC. « Ces articles tirent des interprétations exactement inverses à ce qui est écrit dans une lettre, non pas adressée à la SNCM, mais à Veolia Environnement », dit-il.
Rappelant que « cette lettre est couverte par le secret des affaires », M. Giacobbi « s’interroge sur les circonstances dans lesquelles de telles informations peuvent se retrouver publiées », se réservant « la possibilité de saisir les juridictions compétentes pour diffusion de fausse nouvelle ».
« Ni à ce jour, ni à un terme prévisible il n’a été et ne sera émis aucun titre de recette exécutoire à l’encontre de la SNCM, en vue de recouvrer les sommes mises à la charge de la SNCM par la Commission européenne », a précisé M. Giacobbi.
Il ajoute qu' »il ne pourrait en être autrement que si, dans les conditions prévues par le deuxième alinéa de l’article L.1511-1-1 du code général des collectivités territoriales, le préfet de Corse en fasse obligation à la CTC ou à son Office des transports de la Corse. »
Selon lui, cet alinéa stipule que « toute collectivité territoriale, tout groupement de collectivités territoriales ayant accordé une aide à une entreprise est tenu de procéder sans délai à sa récupération si une décision de la Commission européenne ou un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes l’enjoint, à titre provisoire ou définitif. »
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VEOLIA ENVIRONNEMENT
