Ce texte du député macroniste du Finistère Didier Le Gac, préparé avec le communiste Sébastien Jumel (Seine-Maritime), a été adopté à l’unanimité. Il doit désormais être transmis au Sénat.
M. Le Gac et le secrétaire d’Etat chargé de la Mer Hervé Berville ont pointé du doigt lors des débats la compagnie P&O Ferries et ses navires battant pavillon chypriote.
P&O avait fait scandale il y a un an en licenciant sans préavis près de 800 marins, avant d’embaucher des travailleurs extracommunautaires à bas coût.
L’affaire a provoqué un profond émoi des deux côtés du « Channel ». Le Royaume-Uni vient d’ailleurs d’annoncer l’entrée en vigueur d’une loi empêchant les marins d’être payés en deça du salaire minimum britannique.
Côté français, la proposition de loi vise à instaurer des minima hiérarchiques pour la détermination du salaire des marins, quel que soit le pavillon de ces navires transporteurs de passagers. Elle limite également le temps d’embarquement qui doit être, au plus, équivalent au temps de repos à terre.
En cas de manquements, des amendements adoptés dans l’hémicycle ont complété les sanctions pénales prévues par le texte par la « faculté pour les autorités de contrôle d’infliger des sanctions administratives ».
Une « interdiction d’accoster » a aussi été ajoutée « dès la troisième infraction constatée », via l’adoption d’un amendement du groupe LFI.
Dans la même logique, le texte veut sanctionner l’admission à bord d’un marin étranger ne disposant pas d’un certificat d’aptitude médicale valide.
Via un futur décret, le gouvernement a promis aux députés d' »exclure les liaisons transmanches du registre international français », le RIF, dont les règles sont moins protectrices que les règles nationales.
Grâce à cette proposition de loi, les parlementaires entendent défendre l’entreprise française Brittany Ferries face à une concurrence jugé « déloyale ».
« Souvent nous disons que la France tourne le dos à la mer, ce soir nous l’avons regardée en face », s’est félicité Didier Le Gac à l’issue du vote, qualifié de « première étape essentielle » pour « sauver notre marine marchande ».
« C’est une étape décisive dans la lutte contre le dumping social », a renchéri Hervé Berville, qui a plaidé lors des débats pour la « préservation du modèle français » face aux « pratiques peu scrupuleuses et scandaleuses de certains armateurs ».
