Dans ce premier dossier jugé à Marseille visant spécifiquement un armateur et pas seulement des commandants, le tribunal a relevé que « la société Levantin, propriétaire et exploitante du navire, peut voir sa responsabilité pénale engagée, au-delà de celle des capitaines ».
L’E-Colorato, un catamaran de 24,86 mètres, propriété de la SARL « Levantin », avait été contrôlé en infraction après avoir jeté l’ancre, le 19 juillet 2021 et le 30 avril 2022, dans une zone interdite, par arrêté préfectoral, au mouillage des navires d’une longueur supérieure à 24 mètres.
Dans une autre procédure, les deux commandants du E-Colorato avaient reconnu avoir cédé à la pression commerciale des passagers et de l’armateur.
L’amende a été prononcée avec sursis, car, a expliqué le président Pascal Gand, la société Levantin est en liquidation judiciaire avec un passif antérieur supérieur à un million d’euros, que la réalisation d’actifs n’est pas en mesure d’apurer.
Fin 2023, le parc national des calanques avait suspendu l’autorisation donnée à l’armateur pour opérer du transport de passagers dans le coeur marin, en raison de « manquements répétés ».
Le tribunal a condamné la société à verser au parc national 49.040 euros de dommages et intérêts, ainsi que 3.000 euros au titre de l’atteinte à ses missions et 2.000 euros pour atteinte à son image.
Cette somme a été calculée selon un barème qui prend en compte un étalement sur 25 ans, durée nécessaire à l’herbier écrasé ou arraché pour retrouver son état d’avant la dégradation.
Cette plante marine, qui recouvre 87.680 hectares en Méditerranée, ne croît que de cinq centimètres par an, soit un mètre par siècle, avait relevé le tribunal dans un précédent jugement.
Les herbiers de posidonie présentent un « intérêt écologique systémique majeur du fait de leur grande capacité à séquestrer du carbone », avait aussi relevé de précédentes décisions.
Le tribunal a également condamné l’armateur à verser 2.000 euros de dommages et intérêts à trois associations de défense de l’environnement, dont France Nature Environnement, au titre de la réparation de leur préjudice moral. Elles s’étaient constituées parties civiles.
