Q: Comment est organisé le secours en mer?
R: Le cadre juridique dans lequel des migrants sont secourus en mer –principalement par des navires de commerce, et accessoirement des navires de pêche– est assez clair.
Le droit international de la mer impose des obligations aux capitaines des navires, sur l’ensemble des mers du globe. Tout capitaine de navire a pour devoir de prêter assistance à toute personne qui se trouve en situation de détresse en mer, sans aucune considération de la nationalité de la personne, de son statut ou des circonstances dans lesquelles elle a été trouvée. Ce qui prime, c’est le fait que la personne soit en détresse, et c’est un devoir absolu.
Il y a deux textes essentiels qui définissent ce cadre général: la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (Unclos) de 1982, et la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie en mer, qui date de 1974, et qu’on appelle plus communément « convention Solas ». En plus, on a des conventions maritimes qui définissent les obligations des Etats parties et les arrangements nécessaires en matière de communication et de coordination dans les situations de détresse.
Q: Quel est précisément le rôle des Etats?
R: Le principe, c’est que les Etats se concertent et coopèrent afin que l’ensemble des capitaines de navires prennent à leur bord des personnes en situation de détresse, en relevant ces officiers de leur mission commerciale, avec une déviation minimale par rapport au parcours initialement prévu.
En fait, les navires de commerce ont des routes prédéfinies. A partir du moment où ils se déroutent pour porter assistance à des personnes en mer, ils se placent sous la responsabilité de la convention Solas, et ils organisent un débarquement dans les délais les plus courts possibles, à la fois pour permettre de porter secours et assistance aux personnes –car les navires n’ont pas toujours les compétences ou les moyens médicaux pour porter assistance–, et aussi pour ne pas perdre trop de temps.
Il y a une obligation internationale: si vous êtes un Etat riverain, vous ne pouvez pas vous en exonérer, vous devez fournir un lieu sûr pour le débarquement des victimes.
Q: Risque-t-on de voir des navires marchands se détourner, alors que le gouvernement italien a imposé trois jours d’attente à un cargo danois qui avait recueilli des migrants, avant de l’autoriser à accoster?
R: Pour Armateurs de France, il n’y a aucune différenciation entre le statut de migrant et celui de naufragé. Le principe, c’est simplement que (…) le capitaine d’un navire a le devoir de prêter assistance à toute personne qui se trouve en situation de détresse en mer. Pour nous, le problème est aussi simple que ça.
On a lu, entendu, que des armateurs –et j’ose espérer qu’il ne s’agissait pas d’armateurs français– auraient purement et simplement passé leur chemin alors qu’ils avaient connaissance, pratiquement sous leurs yeux, de personnes en situation de détresse. C’est faire peu de cas de l’humanité des capitaines de navires et des équipages!
En outre, quand bien même un armateur ferait une certaine pression sur ses capitaines de navires pour leur dire « vous ne vous déroutez pas en cas de rencontre de migrants », ces capitaines seraient personnellement exposés à des poursuites pénales internationales. Aucun capitaine de navire ne peut être suspecté d’avoir un tel comportement. Et qui peut raisonnablement penser que l’ensemble d’un équipage resterait mutique? La question ne se pose pas, c’est la sauvegarde de la vie humaine en mer.
Il n’y a aucune raison légale, ni nationale, ni internationale, de porter préjudice à un armement ou à un capitaine de navire qui porterait assistance à des personnes en détresse. Nous appelons les autorités européennes à mettre en place les mesures adéquates pour rendre possible cette assistance.
