Le canot avait coulé au petit matin, emportant la vie de 27 passagers, majoritairement des Kurdes irakiens, âgés de 7 à 46 ans.
Depuis, onze passeurs présumés ont été mis en examen, et un mandat d’arrêt a été émis par la Juridiction nationale de lutte contre le crime organisé (Junalco) de Paris pour retrouver l’une des têtes du réseau, qui se trouve probablement en Irak, d’après une source judiciaire.
Sept militaires français ont aussi été mis en examen, entre mai et juin 2023, pour non-assistance à personne en danger.
Cinq étaient des personnels du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS) Gris-Nez, deux se trouvaient à bord du patrouilleur Le Flamant.
Leur défense tente de scinder les investigations entre un volet « militaires » et un « passeurs », demandant l’annulation de nombreux actes d’enquête.
En substance, elle estime que seul un juge des affaires militaires peut enquêter – comme c’est habituellement le cas dans les affaires visant des militaires en exercice, sauf en cas de « connexité ».
À ses yeux, les « actions » des passeurs présumés et des militaires « ne sont pas commises en même temps, ou à la suite d’une concertation » et ne peuvent donc être considérées « connexes ».
La cour d’appel de Paris a rejeté leurs requêtes en octobre: elle estime que les infractions reprochées aux militaires et aux passeurs présumés, même si elles sont « de nature différente », sont « rattachées par un lien de causalité ».
« L’omission de porter secours », reprochée aux militaires, « n’aurait pas lieu d’être sans l’infraction initiale d’aide à l’entrée et au séjour irrégulier en bande organisée », imputée aux passeurs, a-t-elle détaillé dans sa décision dont l’AFP a eu connaissance.
Au moins cinq militaires ont formé un pourvoi, examiné mardi.
Et d’après des sources proches du dossier, l’avocat général a eu la même lecture qu’eux sur l’absence de connexité. Il a ainsi estimé que le lien entre les infractions imputées aux militaires et aux passeurs n’était « pas établi », n’ayant pas « la même cause » ni « le même mobile ». Ce magistrat a considéré qu’il s’agissait là d’une « simple succession chronologique », qui ne suffisait pas à lier les infractions sur un plan pénal.
