La Cour avait été saisie par la journaliste Yelena Milashina et la maison d’édition du Novaya Gazeta, condamnés en 2005 à une amende pour diffamation, après avoir rapporté des propos critiques tenus par le père d’une victime et par son avocat dans deux articles.
Le Koursk, fleuron de la flotte russe du Nord, avait coulé après l’explosion d’une torpille lors de manoeuvres en mer de Barents (nord-ouest de la Russie) le 12 août 2000, et l’équipage avait péri faute d’avoir été secouru à temps. 23 membres d’équipages avaient survécu à l’explosion mais étaient mort avant l’arrivée des secours, rappelle la Cour.
Une enquête conduite par le parquet militaire russe sur des manquements de la part des autorités fut classée sans suite en 2002 pour absence de preuve. Mais l’un des deux articles publié en 2005 dans le Novaya Gazeta raconte que, selon le père d’une victime et son avocat, « les enquêteurs se sont rendus coupables de détournement de pouvoir, parce qu’ils n’avaient pas reconnu que, le jour de l’accident, une série de cognements provenant de l’intérieur du sous-marin et signalant un SOS en morse avait été entendue ».
Le deuxième article mis en cause relate les propos de l’avocat, qui estimait alors que le procureur général et le parquet militaire avaient apparemment pris la « décision d’aider les officiers responsables de la flotte du Nord à se soustraire à leur responsabilité pénale et de mettre fin à l’enquête ».
La CEDH a jugé que la condamnation pour diffamation avait violé le droit à la liberté d’expression de Mme Milashina et de l’éditeur et a condamné l’état russe à leur verser respectivement 2.170 euros et 3.388 euros pour dommages moraux et matériels.
La Cour a estimé que les requérants, en publiant ces articles, « avaient contribué à un débat d’intérêt public » et que les demandeurs de l’action en diffamation « auraient dû faire preuve de davantage de tolérance à la critique » de particuliers, en l’occurrence le père d’un militaire mort dans le naufrage et l’avocat représentant les familles des victimes.
« Les articles indiquaient clairement au lecteur que Mme Milashina rapportait les opinions du père et de l’avocat des victimes sur des faits qui, selon ce dernier, s’analysaient en un détournement de pouvoir », ont estimé les juges.
« Ces opinions étaient exprimées dans les griefs dont les requérants avaient saisi les instances internes et la Cour européenne des droits de l’homme (…) Dans ces conditions, on ne pouvait pas dire que les requérants n’avaient fourni aucune base factuelle aux propos en question, Ils avaient donc agi conformément à la déontologie des journalistes », ont-ils ajouté.
« Il aurait fallu des raisons particulièrement impérieuses pour sanctionner un journaliste contribuant à diffuser les propos d’autrui. Or les juridictions nationales n’ont avancé aucune raison de ce type », a souligné la Cour.
