La France souhaite ainsi « faire reconnaître (…) l’existence d’une infraction pénale d’atteinte à l’environnement en raison des actes commis par le capitaine et l’équipage », ont indiqué la ministre de la Justice, Christiane Taubira, et le ministe de l’Economie, Pierre Moscovici, dans un communiqué conjoint.
Le 13 novembre, le tribunal supérieur de Galice, siégeant à La Corogne, a relaxé le commandant et le chef mécanicien du navire ainsi que l’ancien directeur de la Marine marchande espagnole du chef « d’atteinte à l’environnement et à des espaces naturels protégés ».
Dès lors, le tribunal a jugé qu’il n’y avait pas lieu de se prononcer sur la responsabilité civile des personnes poursuivies, « ce qui prive les victimes, notamment françaises, de la possibilité de voir leur préjudice indemnisé », estiment les deux ministres.
Le coût entraîné par la marée noire qu’a engendré le naufrage du Prestige au large de la Galice est estimé à 109,7 millions d’euros pour les victimes françaises, dont 67,5 « supportés par l’Etat pour lutter contre la pollution », selon le communiqué.
Le pétrolier avait coulé à 250 kilomètres des côtes par près de 4.000 mètres de fond, crachant un fuel épais et visqueux qui avait pollué plus de 1.700 kilomètres de littoral, en Espagne, mais aussi au Portugal et en France.
Il avait ainsi durement touché les côtes de l’Aquitaine, mais des galettes et boulettes avaient été retrouvées jusqu’au sud de la Bretagne.
Les deux ministres indiquent que le pourvoi intervient « en cohérence avec la position du procureur général espagnol et du gouvernement espagnol, qui ont également décidé de se pourvoir en cassation ».
