L’audience qui s’est tenue jeudi à la cour d’appel de Rennes s’est ouverte sur une demande de renvoi du procès, formulée par l’avocat commis d’office de l’armement turc, qui a été acceptée.
Me Olivier Pacheu, en charge du dossier depuis le 7 janvier, a notamment expliqué que son client, Mehmet Gomuc, représentant de la société Onurhan Denizcilik, n’a pas pu obtenir de visa pour se rendre au procès.
Le 22 janvier 2013, le tribunal correctionnel de Brest avait condamné le commandant et le second de l’Ocean Jasper, tous deux de nationalité azerbaïdjanaise, à respectivement quatre et trois ans de prison, mais relaxé l’armement turc, poursuivi en tant que personne morale pour homicide involontaire, délit de fuite et non-assistance à personne en danger.
Le parquet de Brest avait fait appel de la décision de relaxe, tandis qu’aucun appel n’avait été interjeté concernant la condamnation du commandant et de son second, jugés en leur absence.
« M. Gomuc a tout fait depuis le départ pour rendre ce procès impossible, j’en ai ras-le-bol : depuis neuf ans, on est en train d’attendre un procès; depuis le départ, on sait que c’est lui qui a dicté la conduite au commandant » du cargo qui avait poursuivi sa route après la collision, a déploré jeudi Yvette Jobard, la veuve du patron du Sokalique.
« C’est un coup dur », a estimé de son côté Vincent Le Luyer, avocat de plusieurs marins et d’Yvette Jobard, en soulignant également que « le renvoi du procès aujourd’hui était incontournable pour permettre un débat de qualité ».
Dans la nuit du 16 au 17 août 2007, le caseyeur breton et l’Ocean Jasper, navire battant pavillon des îles Kiribati, étaient entrés en collision au nord de l’île d’Ouessant, dans les eaux internationales. Malgré un trou dans sa coque, que l’équipage s’était empressé de colmater, le cargo avait poursuivi sa route sans prévenir les secours.
Le patron du Sokalique, Bernard Jobard, avait péri noyé, tandis que les six autres marins du navire de pêche avaient pu être secourus.
« L’armateur a été constamment en relation avec son équipage dès lors que le bateau est entré en collision avec le Sokalique, jusqu’à l’organisation de sa tentative de fuite dans les eaux internationales », estime Vincent Le Luyer.
Yvette Jobard souhaitait un nouveau procès afin de faire avancer le droit maritime, jugeant « révoltante » la relaxe de l’armateur. L’ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, avait obtenu l’accord des îles Kiribati pour que l’équipage soit jugé en France et non dans le pays d’immatriculation du cargo comme le prévoit le droit de la mer pour les accidents dans les eaux internationales.
Le tribunal de Brest avait relaxé l’armement turc, représenté par Mehmet Gomuc, sur une question de droit, jugeant que le capitaine et le second n’étaient pas des représentants de l’armement et qu’à ce titre ce dernier était exonéré de sa responsabilité pénale. M. Gomuc avait de son côté expliqué à la barre que le capitaine du cargo lui avait dans un premier temps « caché l’accident ».
