« Le tribunal a déterminé à l’unanimité le montant des dommages-intérêts dus par la Russie aux Pays-Bas », a-t-il indiqué dans un communiqué.
Dans sa sentence sur le fond, la Cour avait conclu le 14 août 2015 « que la Russie avait manqué à ses obligations (…) en arraisonnant, perquisitionnant, inspectant, arrêtant, saisissant et immobilisant l’Artic Sunrise (…) sans le consentement préalable des Pays-Bas et en arrêtant, détenant et engageant une procédure judiciaire à l’encontre de trente personnes qui se trouvaient à bord du navire ».
L’indemnisation comprend, entre autres, les coûts de réparation du navire, le montant des cautions versées pour la libération des membres d’équipage et le préjudice moral causé par leur arrestation, a précisé la CPA, qui a rendu public mardi son jugement en date du 10 juillet.
Créée en 1899, la CPA est une organisation intergouvernementale qui doit faciliter le règlement de litiges entre Etats.
Les 30 membres d’équipage de l’Arctic Sunrise, parmi lesquels 26 étrangers, avaient été arrêtés en septembre 2013 par la Russie après une action ciblant une plateforme pétrolière du russe Gazprom dans la mer de Barents.
Accusés de « piraterie » puis de « hooliganisme », les militants protestaient contre l’exploitation des hydrocarbures dans la zone fragile de l’Arctique. Ils avaient finalement été libérés et graciés.
L’Arctic Sunrise est resté bloqué près d’un an à Mourmansk au nord-ouest de la Russie, où il avait été remorqué, avant de pouvoir rentrer aux Pays-Bas.
La plateforme visée par Greenpeace se trouvait dans la zone économique exclusive de la Russie et non dans ses eaux territoriales.
Pour l’ONG, la sentence « conforte la primauté du droit international et le droit à manifester pacifiquement contre l’exploitation des hydrocarbures dans l’Arctique et en mer à travers le monde », a salué Jasper Teulings, un responsable de Greenpeace, cité dans le communiqué.
La procédure arbitrale avait été initiée par les Pays-Bas en octobre 2013. La Russie avait pour sa part indiqué ne pas accepter l’arbitrage et ne pas vouloir y participer.
Le ministre néerlandais des Affaires étrangères Bert Koenders s’est pour sa part dit « satisfait ». « Le jugement clarifie le fait que les navires ne peuvent être arraisonnés de cette manière-là dans les eaux internationales et que les personnes à bord ne peuvent être arrêtées », a-t-il réagi mardi dans un communiqué.
La Haye a demandé à Moscou de payer la somme déterminée, a précisé M. Koenders.
Les relations entre les Pays-Bas et la Russie ont été marquées par plusieurs épisodes de tension ces dernières années, notamment lorsqu’un Boeing 777 de Malaysia Airlines a été abattu le 17 juillet 2014 avec 298 personnes à bord, dont deux-tiers de Néerlandais, alors qu’il survolait une zone tenue par des séparatistes pro-russes en Ukraine. Les autorités séparatistes et Moscou démentent toute responsabilité et accusent l’armée ukrainienne.
