Par 71 voix contre 31, les députés ont définitivement adopté, sans modification, ce très succinct projet de loi organique qui reporte les élections provinciales « au plus tard au 15 décembre 2024 », plutôt qu’au mois de mai. Le texte a été soutenu par le camp présidentiel, le PS, LR et le RN, tandis que LFI, communistes et écologistes s’y sont opposés.
Ces élections sont cruciales en Nouvelle-Calédonie où les provinces détiennent une grande partie des compétences sur le territoire. Et ce report de quelques mois est la première étape, la moins sensible, du long chemin pour tenter de réformer les institutions de l’archipel, sur fond de négociations qui patinent avec les partis indépendantistes.
La nouvelle date butoir est « raisonnable pour laisser une chance aux négociations politiques locales d’aboutir », selon le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.
Le gouvernement planche sur une réforme constitutionnelle qui s’annonce beaucoup plus tendue puisque les deux principaux partis indépendantistes calédoniens s’y opposent à ce stade. Elle prévoit de dégeler le corps électoral afin d’ouvrir les élections provinciales – réservées aux natifs et aux résidents arrivés avant 1998 (accord de Nouméa) et à leurs descendants – aux personnes ayant au moins dix ans de résidence en Nouvelle-Calédonie.
Gérald Darmanin regrette que près « d’un électeur sur cinq » ne puisse pas voter aux élections locales actuellement en Nouvelle-Calédonie, un « gel du corps électoral » qui « n’est conforme ni aux principes essentiels de la démocratie, ni aux valeurs de la République », estime-t-il.
Un congrès décisif du Front de libération kanak socialiste (FLNKS), regroupant les principaux mouvements indépendantistes, est programmé le 23 mars, trois jours avant l’examen par le Sénat de cette réforme constitutionnelle.
Dans ce contexte, le report des élections est « nécessaire ». Mais « il ne présume en rien de l’issue des discussions et pourrait même, si les circonstances l’exigent, ne pas être le dernier », relève le député macroniste de Nouvelle-Calédonie Philippe Dunoyer, rapporteur du projet de loi adopté lundi.
Parmi les opposants au texte, la cheffe des députés Insoumis Mathilde Panot a critiqué la « méthode employée », « d’une brutalité à l’autre » avec un « ultimatum » du gouvernement pour mener à bien sa réforme constitutionnelle.
« Vous ne proposez aucune solution alternative », a répondu Gérald Darmanin. « Ne confondez pas les débats, il y aura un débat constitutionnel qui viendra », a-t-il insisté.
Une passe d’armes a aussi brièvement opposé le ministre de l’Intérieur au député guyanais Jean-Victor Castor (groupe GDR à majorité communiste), qui a fustigé la « position colonialiste et paternaliste » du gouvernement.
« Vous n’allez pas me faire le coup du fait colonial ou de la vision colonialiste, je suis petit-fils de colonisés », a répliqué Gérald Darmanin, qui tient son deuxième prénom, Moussa, de son grand-père maternel algérien.
