La conférence des présidents de l’Assemblée nationale a décidé mardi que le vote sur le projet de réforme constitutionnelle resterait à l’ordre du jour de la journée.
Le scrutin devrait intervenir à l’issue de l’examen des quelque 99 amendements restants, sauf si les discussions traînent en longueur. Les débats reprendront après la séance des questions au gouvernement, autour de 16h30.
« Un processus démocratique ne peut pas s’arrêter parce qu’il y a de la violence sur le terrain », a plaidé mardi matin le président du groupe Renaissance Sylvain Maillard.
« On ne peut pas légitimer les violences », a abondé Aude Luquet, porte-parole du groupe MoDem, appelant à « avancer sur le texte » puis à mettre en place une « mission de dialogue ». Elle a également demandé un geste de « soutien économique » de l’État envers la Nouvelle-Calédonie.
La présidente du groupe RN, Marine Le Pen, et son homologue de LR, Olivier Marleix, ont plaidé à l’unisson de la majorité pour que le scrutin ne soit pas repoussé.
– L’exécutif veut poursuivre –
A l’inverse, la gauche a appelé à repousser l’examen du texte, ou même à le retirer.
« L’apaisement ne peut passer que par un retrait du projet de loi constitutionnelle », a lancé mardi le président du groupe communiste André Chassaigne à Gabriel Attal lors de la séance des Questions au gouvernement, demande également formulée par son homologue du groupe LFI Mathilde Panot. « Suspendez l’examen de cette réforme », a lancé le socialiste Arthur Delaporte.
« Le dégel du corps électoral est un enjeu démocratique majeur, incontournable », a répondu le Premier ministre Gabriel Attal, affirmant que l’examen du texte « doit aller à son terme ».
Pour « trouver un accord politique le plus large possible avec les indépendantistes et les non indépendantistes », il a également appelé « les responsables politiques calédoniens à saisir cette main tendue ».
Dans une note de blog, le leader de La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon, a enjoint au président de la République, Emmanuel Macron, de « prendre acte de la nouvelle situation et (d’)assumer le retrait du projet de réforme ».
« Nous ferons tout pour que le vote solennel ne puisse pas se dérouler ou se déroule dans les pires conditions possibles de sorte qu’il n’y ait pas de possibilité de légitimation d’un vote », a prévenu l’écologiste Sandrine Rousseau.
Le président du groupe PS, Boris Vallaud, a appelé à une réunion du « groupe de contact » sur la Nouvelle-Calédonie.
Selon plusieurs sources parlementaires, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a effectivement convoqué cet organe, réunissant notamment les députés de Nouvelle-Calédonie, des représentants de chaque groupe et le président de la commission des Lois Sacha Houlié.
Ils discuteront de la situation dans l’archipel du Pacifique sud à 16h15, avant la reprise des travaux dans l’hémicycle.
– Pas de Congrès dans la foulée –
Le président Macron a proposé d’inviter à Paris l’ensemble des parties néo-calédoniennes pour une rencontre visant à relancer le dialogue. Il a également promis qu’il ne convoquerait pas « dans la foulée », en cas d’adoption du texte, le Congrès du Parlement, pour laisser une dernière chance aux discussions entre les parties prenantes locales en vue d’un accord institutionnel global.
La réforme prévoit d’élargir le corps électoral propre au scrutin provincial de Nouvelle-Calédonie.
Celui-ci se limite essentiellement aux électeurs inscrits sur les listes pour une précédente consultation en 1998 et à leurs descendants, excluant de facto les résidents arrivés après 1998 et de nombreux natifs.
Mais l’élargissement est contesté par les indépendantistes, qui craignent une perte de poids électoral des Kanaks, et de très fortes violences ont émaillé la nuit de lundi à mardi en Nouvelle-Calédonie, avec des magasins pillés, des maisons incendiées et des tirs sur les gendarmes.
Le représentant de l’État, Louis Le Franc, a décrété le couvre-feu pour la nuit de mardi à mercredi dans l’agglomération de Nouméa.
