« On peut être favorable ou s’opposer à cet accord, l’amender ou non, le voter ou non (…) mais il serait impensable que ce texte soit rejeté sans examen, sans aucun débat préalable, sans aucune discussion de fond », ajoute le Premier ministre sur X.
Le projet de loi constitutionnelle, examiné mercredi ou jeudi à l’Assemblée nationale, pourrait être renvoyé avant même l’examen des amendements, le Rassemblement national s’apprêtant à voter une motion de rejet défendue par la gauche.
En cas de rejet, le texte serait renvoyé dans la navette parlementaire vers le Sénat, mais son adoption, en tout cas dans sa version actuelle, serait très fortement compromise.
M. Lecornu précise dans son message avoir réuni, mardi à Matignon, « certains signataires de Bougival – indépendantistes et non-indépendantistes – qui étaient présents à Paris » et que « la porte du gouvernement demeure ouverte pour l’ensemble des acteurs ».
Le projet de loi vise à traduire juridiquement l’accord de Bougival, signé à l’été 2025 entre le gouvernement et les forces politiques locales, complété en janvier par un accord « Elysée-Oudinot ».
Mais le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), principal mouvement indépendantiste en Nouvelle-Calédonie, a réitéré mercredi son opposition à l’accord et à la réforme constitutionnelle.
Le texte est censé organiser un référendum, au cours duquel les électeurs calédoniens approuveraient ou rejetteraient l’accord prévoyant la création d’un « État de la Nouvelle-Calédonie » inscrit dans la Constitution française mais doté d’une nationalité propre.
Le calendrier des élections provinciales fait notamment débat. Reportées trois fois depuis mai 2024, elles doivent intervenir avant fin juin mais la réforme prévoit un quatrième report à fin 2026, que les oppositions à Paris contestent.
Plus sensible encore: le corps électoral. Réservé aux personnes installées sur le Caillou avant 1998 et leurs descendants, le droit de vote à ces élections serait élargi, au grand dam des indépendantistes qui redoutent une dilution du vote kanak.
