Les négociations ont commencé il y a 20 ans, et ont jusqu’à présent buté sur de multiples désaccords, en particulier sur le traitement accordé aux pays en développement.
Elles visent à éliminer les subventions qui contribuent à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et à interdire certaines formes de subventions.
Les négociations se sont accélérées ces derniers mois, mais les pays membres ont quand même échoué à trouver un accord avant la date limite de fin 2020 que l’ONU avait fixée.
Cependant, la nouvelle directrice générale de l’OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, qui a pris ses fonctions début mars, a fait de ce dossier une priorité et presse la communauté internationale de trouver un consensus pour la réunion ministérielle de juillet.
« Comme vous le savez, j’ai présenté ce matin aux chefs de délégation un nouveau projet de texte sur les subventions à la pêche dans lequel je propose une formulation de compromis pour les domaines où des divergences persistaient », a déclaré aux journalistes l’ambassadeur colombien Santiago Wills après la réunion.
« Il s’agit d’une étape cruciale pour présenter une version propre aux ministres le 15 juillet », a-t-il dit.
A près de deux mois de l’échéance, M. Wills a jugé qu' »il ne sera pas facile pour les 164 membres de trouver un consensus, mais c’est faisable ».
« Il est temps de sprinter vers la ligne d’arrivée », a-t-il affirmé.
– Des exemptions –
Une des principales pierres d’achoppement porte sur l’exigence de l’ONU que les pays moins avancés et ceux en développement bénéficient d’un traitement spécial et différencié. Cette dernière exigence n’est pas du goût de ceux qui craignent que la Chine, qui possède l’une des plus grandes flottes de pêche mais se classe dans la catégorie des pays en développement à l’OMC, passe entre les mailles de l’accord.
M. Wills a reconnu mardi que le traitement spécial et différencié des pays en développement et les moins avancés était le domaine où il était « le plus difficile de trouver des points de convergence étant donné que les points de vue des Membres sont très divergents ».
Aussi, a-t-il expliqué, le dernier projet d’accord propose qu’une exemption, « qui pourrait être limitée dans le temps », soit accordée lorsque les subventions sont conférées à des activités de pêche menées par des personnes à faibles revenus, dotées de ressources limitées ou pratiquant une pêche de subsistance et à des activités de pêche près des côtes.
Le texte propose par ailleurs que tous les pays en développement puissent demander d’une « exemption initiale limitée dans le temps » lorsqu’il s’agit de subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, a-t-il détaillé.
Par la suite, « les Membres en développement ayant une part limitée en pourcentage des captures marines mondiales et une part totale limitée de subventions à la pêche pourraient demander une prolongation » de cette exemption, a détaillé le diplomate.
Fin 2017, lors d’une Conférence ministérielle de l’OMC à Buenos Aires, la conclusion d’un accord avait échoué, l’ONG Bloom imputant cet échec à l’Inde, hostile à toute mesure contraignante.
En 2018, les subventions mondiales à la pêche s’élevaient à 35,4 milliards de dollars, dont 22 milliards sont considérés comme responsables de l’augmentation de la capacité des flottes de pêche, selon une étude de Ussif Rashid Sumaila de l’Université de la Colombie britannique, régulièrement citée par les diplomates.
