Ce texte fixe le total admissible des captures (TAC) pour 75 stocks de poissons partagés pour l’année en cours, ainsi que pour certains stocks d’eau profonde pour 2021 et 2022, et il clarifie les limites d’accès pour les espèces hors quotas.
Les chiffres par espèce n’étaient pas disponibles dans l’immédiat. L’accord permettra également aux deux parties de procéder à des échanges de quotas.
Il avait été finalisé le 2 juin lors d’un appel téléphonique entre le commissaire européen à la Pêche Virginijus Sinkevicius et le secrétaire d’État britannique à l’Environnement George Eustice, mais devait encore être endossé par les Etats de l’UE.
« C’est une étape cruciale (…) qui apporte de la clarté et de la stabilité aux pêcheurs, tout en garantissant la durabilité des ressources marines », a assuré le ministre portugais de la Mer, Ricardo Serreo Santos, dont le pays occupe la présidence tournante de l’UE.
Mercredi, à l’issue d’une réunion des ministres européens de la Pêche, il avait insisté sur le fait que cet accord, arraché après cinq mois de pourparlers tendus, « constituait un excellent précédent pour les futures négociations avec Londres » sur les droits de pêche.
La pêche a été le point le plus dur de la négociation de l’accord commercial post Brexit conclu fin décembre entre l’UE et le Royaume-Uni. Les prises des pêcheurs de l’UE dans les eaux britanniques pèsent 650 millions d’euros chaque année.
Le compromis trouvé est source de tensions: les flottes européennes devront renoncer à 25% de leurs captures dans les eaux britanniques à l’issue d’une période de transition courant jusqu’en juin 2026.
Mais les quotas de capture précis de 2021 pour les stocks partagés n’avaient pas été définis.
En dépit d’intenses négociations, aucun accord n’avait été conclu au 31 mars, qui marquait la fin de quotas temporaires adoptés mi-décembre. L’UE avoir alors fixé unilatéralement des quotas provisoires courant jusqu’à fin juillet, pour ne pas paralyser l’activité de ses pêcheurs.
Cet accord sur les prises pour 2021 ne concerne pas les autres points de tension de l’accord post-Brexit — en particulier l’obligation pour les pêcheurs européens d’obtenir de Londres des licences pour pêcher dans les eaux britanniques.
Pour obtenir leur licence, les navires français doivent ainsi prouver qu’ils pêchaient déjà dans la zone sur la période de référence 2012-2016, ce qui peut s’avérer compliqué pour les bateaux les plus petits, pas forcément équipés de systèmes d’enregistrement et de géolocalisation.