Elle présentera ses recommandations à la mi-décembre.
La section « pêche et produits de la mer », rattachée à la commission des Affaires économiques, ainsi que la commission des Affaires européennes dénoncent dans un communiqué « la reculade du gouvernement » dans ce dossier.
« Sans méconnaître le discours de fermeté et les actions entreprises par la ministre de la Mer, Annick Girardin, et le secrétaire d’État chargé des affaires européennes, Clément Beaune (…), les sénateurs regrettent que les sanctions dites +croisées+ – pouvant concerner d’autres secteurs que la pêche – n’aient pas été appliquées comme envisagé.
Le président de la section Alain Cadec (LR), ancien président de la commission de la pêche au Parlement européen de 2014 à 2019, déplore aussi « l’absence totale de l’Union européenne dans cette affaire, alors que le Brexit n’est pas un accord franco-britannique ».
« L’accord sur la pêche est euro-britannique, non franco-britannique. En toute logique, c’est à l’Union européenne de faire respecter sa signature sur la scène internationale », appuie Jean?François Rapin (LR), président de la commission des Affaires européennes.
Outre les ministres Girardin et Beaune, les sénateurs prévoient d’auditionner notamment des représentants de la Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA) et de l’Union européenne, a précisé à l’AFP M. Cadec.
Paris et Londres sont en conflit sur les licences de pêche accordées aux Européens. En vertu de l’accord de Brexit, les pêcheurs européens peuvent continuer à travailler dans certaines eaux britanniques à condition de pouvoir prouver qu’ils y pêchaient auparavant.
Mais Français et Britanniques se disputent sur la nature et l’ampleur des justificatifs à fournir. Paris accuse Londres de ne pas respecter les termes de l’accord et brandit la menace de sanctions. Malgré plusieurs réunions bilatérales à plusieurs niveaux ainsi que l’implication de l’UE, la situation est paralysée.
