Dans l’espoir de gonfler les chiffres des saisies, ces responsables avaient fait appel entre 2011 et 2015 à un aviseur, Zoran Petrovic, rémunéré en échange d’informations, et avaient fermé les yeux sur ses importations de marchandises contrefaites.
L’affaire avait été déclenchée par une saisie record, et suspecte, de 43 tonnes de café en région parisienne en 2015, derrière laquelle les enquêteurs avaient fini par identifier le trouble système d’échanges entre la Direction des opérations douanières (DOD) et M. Petrovic.
Vincent Sauvalère, ancien patron de la puissante DOD entre 2008 et 2014, a vu sa peine passer de cinq ans de prison dont trois ferme en première instance à douze mois avec sursis en appel et une amende de 10.000 euros.
Il a aussi été reconnu non coupable d’importation de café et de tabac contrefaits mais aussi de détournement de fonds publics.
« La décision de la Cour d’appel est conforme à l’esprit de la loi, et mon client en est tout à fait satisfait », a déclaré Me Matthias Pujos, avocat de M. Sauvalère, à la sortie de l’audience, indiquant qu’il n’irait pas en cassation.
Autre pièce essentielle de l’affaire, Pascal Schmidt, ancien chef de la DOD au port du Havre, a lui écopé de trois ans de prison dont deux avec sursis et 10.000 euros d’amende.
Zoran Petrovic a aussi été condamné à trois ans de prison dont deux avec sursis. Il devra en outre rembourser les 400.000 euros que lui avaient versés les douanes comme salaire.
Le successeur de M. Sauvalère à la tête de la DOD entre 2014 et 2017, Erwan Guilmin, a lui été condamné à un an de prison avec sursis et 10.000 euros d’amende. Son ancienne adjointe Magali Noël a elle été condamnée à six mois avec sursis et 5.000 euros soit la moitié de la peine de la première instance.
L’ex-patron de la Direction nationale du renseignement douanier (DNRED), Jean-Paul Garcia, a lui été relaxé.
