Ce projet de loi avait été annoncé début décembre par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Les armateurs français pourront, comme ils le demandaient, avoir recours à des agents d’entreprises privées de sécurité lorsqu’ils traversent des zones en proie à la piraterie.
Un contrat commercial sera signé entre l’entreprise de protection et l’armateur. L’État aura un rôle de régulateur: il s’assurera que les entreprises candidates sont aptes à exercer cette activité, puis contrôlera le respect des règles de leur part.
Débat à l’Assemblée en février
Le gouvernement insiste sur l’encadrement « très strict » de ce dispositif: il sera autorisé uniquement dans les zones à haut risque, l’usage de la force sera limité aux cas de légitime défense, et les conditions d’armement strictement encadrées…
Le projet de loi doit être débattu à l’Assemblée Nationale dès le mois de février.
Il s’agit, a expliqué Frédéric Cuvillier dans une déclaration transmise à l’AFP, « de défendre le pavillon maritime français. Il est fondamental que tout armateur de navires français puisse garantir à 100% à ses clients qu’il aura la possibilité de faire voyager les marchandises avec le maximum de sécurité. En effet l’incertitude est source de perte de marchés pour les navires français. »
Depuis 2008, l’État met à la disposition des navires exposés à ce risque l’équivalent de 152 personnels militaires de la Marine nationale (commandos marine ou fusiliers-marins). Il n’est répondu favorablement qu’à 70 % de la trentaine de demandes reçues chaque année, mais le besoin réel serait en fait supérieur aux demandes formulées.
Selon Frédéric Gallois, directeur général délégué de la société de sécurité privée Gallice Security, leader français des agents de sécurité embarqués, « ce marché est dominé par des entreprises anglo-saxonnes même si il reste quelques marchés à prendre chez les armateurs français ».
« Des armateurs français, dit à l’AFP cet ancien commandant du Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN), ont déjà +dépavillonné+ il y a quelques années pour pouvoir embarquer des équipes de sécurité privées ».
Depuis quatre ans, Gallice Security s’est lancée dans l’embarquement d’agents privés à bord de navires asiatiques ou de thoniers espagnols en installant des bases dans l’Océan Indien (Seychelles, Ile Maurice, Madagascar), explique Frédéric Gallois. La société emploie actuellement une vingtaine d’anciens commandos marine français ou d’ex-membres de forces spéciales de pays asiatiques.
Une équipe sur un navire, ajoute-t-il, compte trois à quatre hommes qui se relaient 24 heures sur 24 pour un coût quotidien de 2.000 à 3.000 dollars, selon la durée de l’embarquement.
Un fardeau financier pour les armateurs
Sur les quinze pays de l’Union européenne disposant d’une flotte de commerce importante, onze autorisent la présence d’entreprises privées armées à bord de leurs navires.
Les conséquences économiques de la piraterie pour les armateurs sont évaluées entre 5,1 et 8,7 milliards d’euros par an au niveau mondial, du fait des dépenses de carburant dues à l’accélération de la vitesse dans les zones à risque, des coûts liés aux assurances, des dépenses de sécurité, et autres primes aux équipages.
Alors que 90 % du transport des marchandises mondiales transite par la mer, plus de 230 attaques ont été recensées en 2013 par le Bureau maritime international (BMI).
