« Ce n’est pas une affaire ordinaire (…) C’étaient des agents du service public payés avec nos impôts: leur mission était de servir, pas de se servir », a tancé le représentant du parquet Gabriel Rollin, devant le tribunal correctionnel de Brest.
Or, ces deux fonctionnaires « se sont servis: ils se sont servis de leurs fonctions pour servir leurs intérêts personnels », a ajouté le magistrat.
Celui-ci a requis 18 mois de prison avec sursis et 62.000 euros d’amende à l’encontre de Michel V., 62 ans, et 24 mois de prison avec sursis et 104.000 euros d’amende à l’encontre de Michel R., 70 ans. Poursuivis pour corruption passive, les deux hommes se sont succédé à la tête du Bureau Régional Interarmées du Logement Militaire (Brilom) de Brest au début des années 2000.
Une peine de 24 mois de prison et 146.000 euros d’amende a été requise à l’encontre du promoteur Alain H., jugé pour corruption active, ainsi qu’une amende de 73.000 euros contre sa société Bretagne Promotion.
Des peines complémentaires (inéligibilité, interdiction d’exercer dans la fonction publique, etc.) ont également été requises.
Remontant à près de 20 ans (janvier 2005 à septembre 2009), les faits reprochés portent sur la construction d’une centaine de logements pour des marins-pompiers et la gendarmerie maritime, à Crozon, Plouzané (Finistère) et à Lège-Cap Ferret (Gironde).
A trois reprises, le Brilom a fait appel à Alain H., promoteur brestois spécialisé dans les programmes de défiscalisation immobilière. Ce dernier construisait les logements correspondant aux besoins de la Marine nationale puis les vendait à des investisseurs qui s’engageaient, par une clause spécifique, à les louer pendant 20 ans aux militaires.
Ces programmes immobiliers étaient attribués sans mise en concurrence ou avec « un simulacre de mise en concurrence » à Alain H., un véritable « jackpot » pour le promoteur, a souligné le magistrat.
En échange, les fonctionnaires ont acquis des appartements auprès du promoteur, avec des rabais de 36.000 à 42.000 euros, a-t-il pointé.
Michel R. a aussi reconnu à la barre avoir obtenu, grâce au promoteur, une ristourne de 10.000 euros sur la construction d’une maison à Plouguerneau, sur la côte nord du Finistère.
Les prévenus encourent une peine de dix ans de prison.
