« La requête de l’association Bloom est rejetée », écrit le Conseil d’Etat dans sa décision de mercredi.
Le décret d’avril 2022, attaqué par l’ONG, définit la protection forte comme « une zone géographique dans laquelle les pressions engendrées par les activités humaines susceptibles de compromettre la conservation des enjeux écologiques, sont absentes, évitées, supprimées ou fortement limitées ».
Fin septembre, le rapporteur public dont les conclusions sont souvent suivies par les magistrats de la plus haute juridiction administrative française, avait appelé à rejeter la requête au fond.
Il s’était interrogé sur la recevabilité d’un tel recours: les « aires protégées ne correspondent pas à une définition propre en droit » et le décret attaqué « n’a pas d’effet normatif » en dehors de celui de fixer un objectif de 10% des espaces maritimes nationaux en « protection forte » d’ici 2030, avait-il argué.
Pour Bloom, « le Conseil d’État rate l’opportunité de forcer le gouvernement à protéger l’océan et le climat ». « En rejetant notre recours, la plus haute juridiction administrative reste dans une interprétation minimaliste de leur rôle et très légaliste du droit », a réagi auprès de l’AFP l’association, qui avait initié la procédure.
Et elle demande à Emmanuel Macron « d’abroger ce décret honteux, d’en finir avec la fausse protection +à la française+ » et « d’aligner la définition en France sur la protection +stricte+ européenne ».
