La chambre sociale de la cour d’appel de Rennes, « après examen du dossier et des avis de différentes commissions et compte tenu du type de cancer dont était atteint Monsieur Chagnolleau, docker, n’a pas considéré que ce dernier entrait dans la catégorie des maladies professionnelles ».
Cet arrêt casse le jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Nantes, rendu en décembre 2014, qui avait, pour la première fois dans la profession, établi un lien direct entre l’activité de Jean-Luc Chagnolleau, docker au port Nantes Saint-Nazaire, et ses cancers de la thyroïde et des reins.
Le Tass avait estimé que sa multi-exposition aux poussières et à des produits toxiques et cancérigènes avait eu « un rôle causal direct et essentiel dans la survenance de ses pathologies ».
En appel, les magistrats rennais ont considéré à l’inverse « que la preuve du lien entre les maladies et le métier de docker n’était pas rapportée », a expliqué à l’AFP l’avocate de la famille, Véronique Aubry.
« Je pense que c’est le manque de courage qui leur a fait prendre cette décision, car soit ils ne connaissent pas la règle de droit, soit ils se prennent pour des médecins », a-t-elle commenté, ajoutant que la « multi-exposition ne rentre pas encore dans les mentalités ».
« Les dockers sont très exposés car ils déchargent tous les bateaux qui amènent des produits pour le moins toxiques, venus de pays dont les normes de sécurité ne sont pas forcément les mêmes qu’en France », souligne Me Aubry, qui dit avoir « plein de dossiers de dockers malades en cours ».
« Plus de la moitié des dockers de Nantes/Saint-Nazaire sont atteints de cancers, c’est la même problématique que les agriculteurs soumis à des produits toxiques », affirme-t-elle.
La famille du docker devrait se pourvoir en cassation, selon l’avocate.
