Le tribunal de Quimper a estimé pour ces neufs prévenus, tous poursuivis pour vol en réunion et travail dissimulé – sauf un poursuivi uniquement pour recel- que les matériaux revendus étaient des déchets et qu’il n’y avait ainsi pas eu de vol. Il a par ailleurs jugé qu’il n’y avait pas eu « d’acte de commerce » lors de la revente de ces pièces métalliques qui sortaient des bases sans aucune autorisation.
Relaxé du chef de travail dissimulé, l’ancien salarié condamné a vu son chef d’inculpation pour vol en réunion requalifié en vol simple. Il a cependant écopé d’une peine d’emprisonnement de 3 mois avec sursis, conformément aux réquisitions du parquet. L’homme avait revendu entre 2003 et 2008 à des ferrailleurs pour plus de 30.000 euros de métaux provenant de bases militaires avec lesquelles l’entreprise, où il était chef de chantier, avait passé des contrats.
La défense de plusieurs des prévenus relaxés a souligné dans sa plaidoirie que dans cette affaire quelque 580 personnes au total, ayant eu accès à la base de l’Ile Longue (Finistère), avaient reconnu avoir eux aussi revendu des métaux pour un total de plus de 800.000 euros. « C’était au vu et au su de tout le monde », a-t-elle plaidé, s’étonnant que seulement une poignée de personnes aient été convoquées devant la justice.
Elle a par ailleurs souligné que les prévenus « avaient agi en pensant avoir l’autorisation (de leur employeur, ndlr) de récupérer les déchets ». « La montagne a accouché d’une souris », a-t-elle conclu.
Les parties civiles constituées par certaines des entreprises qui emploient toujours ou employaient les prévenus ont été déboutées de leurs demandes sur le fond.
