L’appel a été décidé lors d’une réunion des ministres du développement des Vingt-Sept, selon des sources européennes.
Cette annulation en première instance des décisions du Conseil européen avait été annoncée le 29 septembre dernier par le tribunal de l’UE, à la suite d’un recours des indépendantistes sahraouis qui avaient alors salué « une victoire ».
Elle concernait un accord entre l’UE et le Maroc modifiant les préférences tarifaires accordées par l’UE aux produits d’origine marocaine ainsi qu’un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable.
Ces accords devaient toutefois rester en vigueur pendant une période de deux mois maximum « afin de préserver l’action extérieure de l’Union et la sécurité juridique de ses engagements internationaux ».
Le contentieux du Sahara occidental, ex-colonie espagnole, considéré comme un « territoire non autonome » par l’ONU en l’absence d’un règlement définitif, oppose depuis des décennies le Maroc au Front Polisario, soutenu par l’Algérie. Toutes les tentatives de règlement du conflit ont échoué jusqu’ici.
Outre le Front Polisario (indépendantiste), l’Algérie avait salué à l’époque « une victoire éclatante pour la cause légitime du peuple sahraoui ».
A Rabat, une source diplomatique marocaine avait dénoncé l’arrêt comme « incohérent, biaisé et motivé idéologiquement ».
