Cette perquisition s’est déroulée « dans le cadre de la commission rogatoire sur le CE de SeaFrance », a indiqué cette source à l’AFP.
Dans cette enquête, trois anciens responsables syndicaux de l’ancienne compagnie ont été mis en examen par un juge d’instruction lillois pour abus de confiance, le 19 novembre 2013.
Il s’agit de Didier Cappelle, ancien secrétaire général du syndicat Maritime Nord qui contrôlait le CE de SeaFrance, Eric Vercoutre, ancien secrétaire général du CE, et David Bare, ancien trésorier du CE.
Eric Vercoutre a également été mis en examen pour faux et usage de faux en écriture privée.
Les trois hommes avaient été entendus dans le cadre d’une information judiciaire ouverte en mai 2012 contre X pour des infractions d’abus de confiance commises au préjudice du comité d’entreprise de la compagnie de ferries.
Les faits sont liés au fonctionnement du CE, avait indiqué une source judiciaire, notamment le financement de déplacements de délégués syndicaux aux frais du comité d’entreprise, ou encore l’octroi de prêts immobiliers à taux zéro grâce à l’intercession du CE au profit de personnes qui n’en étaient pas membres.
« Il n’y a aucun enrichissement personnel, il n’y a aucun détournement, c’est tout à fait excessif », avait affirmé M. Cappelle.
Sur le détroit du Pas-de-Calais, MyFerryLink a pris la suite de SeaFrance, dont la maison-mère était la SNCF, après la liquidation de la compagnie.
Le tribunal de commerce de Paris avait attribué les navires au groupe Eurotunnel qui les loue à la nouvelle société, une Scop constituée par d’anciens salariés de SeaFrance.
Une autre information judiciaire visant des faits commis au sein de SeaFrance est en cours. Treize personnes ont été mises en examen en mars et juillet 2012 dans une affaire de fraudes présumées sur des ventes d’alcool et de nourriture à bord des ferries.
