« L’Etat jette de l’huile sur le feu. Veolia, on s’y attendait, mais que les trois représentants de l’Etat soient absents, c’est très grave », a souligné le représentant du syndicat CFE-CGC, Pierre Maupoint de Vandeul.
Le ministère des Transports et Transdev (coentreprise de la Caisse des dépôts et de Veolia) principal actionnaire de la SNCM avec 66%, avait annoncé cette absence, considérant cette réunion sans objet après le vote mercredi par le conseil d’administration de Transdev d’un prêt de 13 millions d’euros.
« On avait de nombreux autres points à l’ordre du jour, notamment l’avenir du Napoléon-Bonaparte (avarié en 2012, NDLR), ou le budget de 2014 pour le plan de relance », a précisé M. Maupoint de Vandeul.
La prochaine réunion du conseil surveillance doit se dérouler le 20 janvier, a-t-on indiqué de source syndicale.
« On attend également que l’Etat et Transdev nous informent des conclusions du comité de pilotage (réunissant gouvernement et actionnaires, sans les représentants des +salariés actionnaires+, 9% du capital) », a-t-il ajouté.
La SNCM fait face à des difficultés de trésorerie et d’actionnariat.
Veolia devait récupérer en direct les 66% de l’entreprise. Cet accord n’a pu se réaliser en raison de la double condamnation de la France par la Commission européenne, qui a jugé illégales 440 millions d’euros d’aides publiques et demandé à l’Etat d’en réclamer le remboursement à la SNCM.
Veolia, qui ne veux pas assumer cette condamnation, a préféré suspendre cet accord et tente de se désengager de la compagnie dont les marins ont approuvé jeudi le projet d’accord social (25% de gains de productivité) inclus dans le plan de relance de la direction qui prévoit aussi les départs volontaires de 500 personnels sédentaires.
« Cette entreprise a un plan et elle est viable, les salariés sont derrière elle et font des efforts conséquents », a souligné le président de la SNCM Marc Dufour sur RTL. Il a appelé « les actionnaires, dont l’État, à assumer leurs responsabilités ».
Par ailleurs, la CGT-marins (majoritaire) a annoncé avoir déposé plainte auprès de la Commission européenne, « pour aide d’Etat illégale aboutissant à des pratiques anticoncurrentielles », en référence à des aides bénéficiant essentiellement à la compagnie privée italienne Corsica Ferries aux équipages multinationaux.
Se fondant sur un rapport de la chambre régionale des Comptes de Corse, la plainte souligne que cette aide aurait principalement profité à cette compagnie « slow cosy » « pour un montant total avoisinant les 180 millions d’euros intérêts non compris ». « Ce mécanisme, au départ légal, mis en place en 2002 puis renouvelé en 2007, a été dévoyé de son objectif initial, au bénéfice d’un versement forfaitaire aux compagnies », a souligné l’avocate de la CET, Catherine Bonne foi.
« Cette aide sociale directe » aux passagers vise à l’origine, dans le cadre de « la continuité territoriale » à soutenir les personnes dépendantes, les personnes en difficulté et les jeunes.
Un préavis de grève a été déposé pour le 1et janvier à la SNCF et à la Méridionale, par la CF-PGCD et la CET.
Le syndicat de l’encadrement dénonce la « défaillance des actionnaires » et « le scénario de la +discontinuité+ » envisagé « froidement » par Veolia, Transdev et la CDC, tandis que le syndicat majoritaire de la compagnie se focalise sur un décret en préparation au ministère des Transports qui, selon la CGT, organise la « libéralisation » du secteur et constitue du « dumping social au détriment (des) emplois ».
Par ailleurs, l’Assemblée de Corse adopté un nouveau texte sur les obligations de service public (OSP) conformément aux exigences de l’UE sur la concurrence.
Ce document définissant les OSP dans le cadre de la délégation de service public (DSP), renouvelé pour dix ans au 1er janvier 2014 au profit du consortium SNCM/Méridionale, avait été annulé par le tribunal administratif de Bastia en octobre à la demande de la Corsica Ferries. L’Office des transports de la Corse a donc modifié le texte pour le rendre conforme aux obligations européennes en matière de tarifs et de fréquences des rotations.
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